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CAPM - Appel en Cour suprême

Normand Noiseux
mars 2006 modifié dans Archives (Général)
Bonjour

Samedi dernier le 18 mars, le CAPM a annoncé qu'il avait demandé à son procureur de faire une demande d'appel en Cour Suprême du jugement de la Cour d'appel du 24 janvier sur les système d'échappement.

Normand Noiseux
Porte-parole du CAPM

Réponses

  • supacrisssupacriss
    cool...
  • StripefootStripefoot
    Normand Noiseux" said:
    Bonjour

    Samedi dernier le 18 mars, le CAPM a annoncé qu'il avait demandé à son procureur de faire une demande d'appel en Cour Suprême du jugement de la Cour d'appel du 24 janvier sur les système d'échappement.

    Normand Noiseux
    Porte-parole du CAPM
    Ce qui veut dire? je ne suis pas trop au courant . excusez-moi mais je suis nouveau dans le domaine de la moto
  • Desoto
    mars 2006 modifié
    Va voir par là. :wink:

    CAPM : Jugement en Cour d'appel
  • StripefootStripefoot
    merci messieurs!! me voilà informer!
Cette discussion a été fermée.