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Lucsky
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Réponses
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voici ce que j'ai trouvé sur le site de la SAAQ pour confirmer que la loi est bien en vigueur: Accompagnement obligatoire — Motocyclette Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés. 18 mai 2018
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fouille un peu...tout est là http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-165-41-1.html
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:D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!! Sanction Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Date de la sanction : 18 avril 2018 Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitr…
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comme j'ai dit dans mon avant dernier post....j'attend ça d'une journée à l'autre
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Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur La sanction suit l’adoption finale et fait du projet de loi une véritable loi. Celle-ci peut entrer en vigueur le jour même ou à un autre moment fixé dans le projet de loi ou décrété par le gouv…
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quand ca va être à ''sanction'' ça va être une loi qui s'applique à tous les citoyens....ça va être d'une journée à l'autre mais on va pouvoir rouler cette année sans accompagnateur
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Adoption Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - PL 165 (PDF, 59 ko) Séance du 17 avril 2018 (adopté, tel qu'amendé, à la majorité des voix)
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Prise en considération du rapport de commission Amendement rejeté du député de Berthier Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Séance du 27 mars 2018 (Le débat étant terminé, l…
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J'ai écris au ministre, il m'a dit qu'il me donnerait de l'information bientôt, je vous tient au courant si j'ai du nouveau