C'est le temps de saisir!

puste

La saisie du casque et ou de la moto, est-ce un abus de pouvoir?

ZeR0

Je sait pas mais ca viens d'arriver à un collègue de travail ce matin même.

LE fameux policier à moto de montréal, donner un billet + saisit le casque.

Je l'ai informé que c'était illégal et suggéré d'apeller au poste pour qu'il lui remette son casque, si il veut partir du travail à moto.

C'est de l'abus de pouvoir clair et net, ce policier sait très bien que c'est illégal, c'est le même qui donne des billets pour les silencieux non-conformes, mais pas sur les "harley straight pipe sur crescent"

C'est strictement pour protéger et servir ( leurs retraite )

Corbin

Bonjour Zero, je suis d'accord que cela est de l'abus de pouvoir car on est pas supposé être innocent jusqu'à preuve du contraire et ce n'est pas le policier en tant qu'individu qui peut porter un tel jugement de culpabilité.

Il faudrait voir dans un deuxième temps quel genre de casque le motocycliste s'est fait saisir, et si les prétentions du fameux policier sont fondés sur quelque chose.

Pourtant on me rapportais que les relations entre le CAPM et le service de police de la ville de Montréal ( SPVM ) était quand même assez bonne, mais on parlait du dossier des silencieux alors il faudrait voir.....

Corbin

J'ai commis une faute dans le premier paragraphe en écrivant " on est pas supposé être innocent jusqu'à preuve du contraire " alors que j'aurais dû écrire " on est supposé être innocent jusqu'à preuve du contraire " .

Rectification faite même si je pense que tout le monde avait compris le sens de la phrase. :lol:

ZeR0

Mais quels sont ses recours ?

As-t-il le droit d'éxiger que le policier lui remette son casque afin qu'il retourne à la maison ?

Corbin

Salut ZeRO, désolé de te revenir si tard.

Il y a eu un jugement récent rendu par le juge Bisson à Montréal le 20 juillet qui rendait illégal la saisie du casque. Par contre le jugement ne s'est peut-être pas encore rendu jusqu'au corps policier.

De plus nous n'avons pas encore eu copie du jugement, donc difficile de dire s'il s'agissait d'un cas particulier ou que la saisie est illégal de façon général.

Pour débuter, je lui suggère de rapporter ce fait au policier ( le jugement du 20 juillet ) et ensuite de voir avec le CAPM comment contester ce billet, si toutefois le casque est légal comme je l'ai mentionné dans ma première réponse. Il pourra trouver sur le site internet du CAPM une chronique " Comment réagir à une contravention sur le casque ".

Reviens-moi si tu as du nouveau.

Blue Knight

Pour ce qui est de la saisie du casque, le Code de procédure pénale (qui régit l'application des lois et règlements de juridictions provinciale et municipale, dont entre autres, le Code de la Sécurité Routière et ses règlements) est clair: Les articles 95 et suivants indiquent que le policier (agent de la paix) a le pouvoir de perquisitionner et saisir un bien infractionnel, c'est à dire un bien susceptible de faire la preuve de la perpétration d'une infraction (ici, le casque) Il doit obtenir un mandat de perquisition, ou si l'urgence le nécéssite (comme une interception sur la route) il peut procéder sans mandat (art. 95 (1) et 96 C.p.p.)

L'article 96 précise la définition de l'urgence en ces termes:

Il y a urgence lorsque les délais pour obtenir un mandat ou même un télémandat risquent de mettre en danger la santé des personnes ou la sécurité des personnes ou des biens ou d'entraîner la dissimulation, la destruction ou la perte de la chose recherchée

Donc, la sécurité d'une personne portant un casque non conforme est menacée et/ou le casque pourrait "disparaitre".

En ce qui concerne le jugement du juge Bisson, il s'agit d'un jugement de première instance, c'est-à-dire qu'il ne peut faire jurisprudence. Le jugement doit être revisé par les tribunaux supérieurs (Cour Supérieure, Cour d'Appel et, ultimement, la Cour Suprême) avant de fair jurisprudence, c'est-à-dire devenir la norme en matière d'application. Comme il s'Agit d'une première instance, aucun autre juge n'est tenu de s'y conformer et un autre juge, dans une cause absolument identique pourrait rendre un jugement contraire sans qu'il ne soit invalidé pour autant.

Je crois qu'il est important de véhiculer la bonne information juridique, pas seulement celle qui fait l'affaire de certains. C'est trop facile de proclamer qu'un tel n'a pas le droit de faire ceci ou cela. Il faut se fonder sur la lettre de la Loi.

Pour référence:

http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#
L.R.Q., chapitre C-25.1

Code de procédure pénale, articles 95 à 114 inclusivement

À bon entendeur, Bonne route!

elaine_de_3

Blue Knight" said:

...
Je crois qu'il est important de véhiculer la bonne information juridique, pas seulement celle qui fait l'affaire de certains. C'est trop facile de proclamer qu'un tel n'a pas le droit de faire ceci ou cela. Il faut se fonder sur la lettre de la Loi.
...

Tu as entièrement raison mais pour ça il faudrait quelqu'un comme toi pour nous donner l'heure juste. Personnellement je t'en remercie.

8)

Lady

En théorie, c'est bien beau, mais lorsque la saisie laisse le motocycliste en pleine route sans casque et sans moyen sécuritaire de se protéger et de protéger son bien, cela devient un abus. Il y a eu des cas où le motocycliste a été laissé sur le bord d'un autoroute - alors est-ce moins risqué que de se promener avec un casque litigieux. Cela découle d'un jugement parfois très subjectif de la part du policier.

On a beau avoir le "droit" de le faire, monsieur l'agent, mais parfois on dirait que certains manquent de bon jugement dans ce genre de cas.

Au bas mot, on devrait permettre au motocycliste de rentrer chez lui avec le casque en question et un obligation de porter le casque en question au corps policier le plus près par la suite.

chichille8

On peut argumenter longtemps sur ce genre de point sans jamais trouver de consensus et encore moins de solution qui satisfasse tout le monde. Une clarification règlementaire me paraît nécessaire, si ce n'est déjà fait: il faut ici arbitrer entre la probabilité que la preuve du délit disparaisse (ici, modification apportée au casque) et la possibilité du contribuable à retourner sécuritairement chez lui. Le policier peut toujours prendre des photos et le contribuable peut toujours prendre un taxi, certes: mais cette dernière conséquence au port d'un casque non-règlementaire devra être mieux explicité et comprise de part et d'autre.

ron

pourquoi jouer les vierges offencées??
il y a des reglements et des lois
quand on se permet de les défier ex: silencieux non conforme, casque non conforme, c'est certain qu'il peu y avoir de l'abus de la part de certains policiers, mais soyons honnetes avec nous meme, disons qu'on a fait le premier pas ...

Wolfman

ron" said:

pourquoi jouer les vierges offencées??

Parce que c'est Chichille wéyion donc et il est vierge :lol: :lol:

chichille8

Wolfman" said:

[quote="ron"]pourquoi jouer les vierges offencées??

Parce que c'est Chichille wéyion donc et il est vierge :lol: :lol: [/quote]

En tant que burgmaniste accompli, je ne répondrai point à cette vulcanosité, tout déconcertée qu'elle soit.

8)

Wolfman

Vulcanosité..... ah m'vieux, dans quel dictionnaire tu trouves ça :?:




burgmaniste...... Tu dois avoir ton propre dictionnaire bien à toi