Revenus admissible pour indemnisation ?

En 2006, j'ai travaillé 3 mois comme employé d'une compagnie puis en avril, j'ai parti ma propre entreprise incorporé.

La SAAQ n'avise que mes revenus d'emploi pour les 3 mois fait ne sont pas admissible pour établir mon revenus étant donne que je suis propriétaire d'entreprise.

Les trois mois en question représente le 2/3 de mes revenus pour l'an 2006... J'ai travaillé 85 jours en ligne à raison de 12 hrs par jour à Fort McMurray Al.

Or seul le salaire et dividendes versé par ma cie sont calculer pour établir mon revenue.

Ça pas d'allure :twisted:

pourquoi la saaq veux savoir ton revenu???

J'ai eu un accident et je suis en arrêt de travail depuis.

et c'est pour établir mes prestation pour perte de salaire.

bonsoir,

Je crois que le calcul de la SAAQ est celui prévu à la Loi sur l'assurance-automobile du Québec, aux articles 13 à 17 que vous pouvez lire avec le lien suivant. (c'était l,article 13 et non le 12)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 5/A25.html

La loi prévoit peut-être des exceptions à ces règles; faudrait la lire en entier pour s'en assurer.


De plus il y a aussi possibilité de demander une révision prévue dans le processus d'indemnisation

http://www.saaq.qc.ca/victime/processus ... index.html

J'espère que ces quelques informations pourront être utiles.

Monik

Le problème est probablement relié à la nature extérieure du travail. En règle générale, les autorités provinciales (Canada) et étatiques (USA) n'acceptent pas les salaires gagnés à l'extérieur comme référence de calcul pour leurs services.

:(

Ridergirl sur motoprive a eu le meme probleme et je cois qu elle a reussi a contourner ce probleme, envoi lui un mp.

Ce n'est pas à cause du travail dans une autre province.

C'est à cause de mon statue au moment de l'accident....propriétaire d'une entreprise.

et dans mon cas...c'est 15.2 qui s'applique.

Texre de loi:
Indemnité.


15. Cette indemnité de remplacement du revenu est calculée de la façon suivante:


1° si la victime exerce son emploi comme travailleur salarié, l'indemnité est calculée à partir du revenu brut qu'elle tire de son emploi;


2° si elle exerce son emploi comme travailleur autonome, l'indemnité est calculée à partir du revenu brut que la Société fixe par règlement pour un emploi de même catégorie, ou à partir de celui qu'elle tire de son emploi, s'il est plus élevé.


Je vais savoir demain à combien la SAAQ ''fixe par règlement pour un emploi de même catégorie''

a suivre

Hey Hey la madame d'la SAAQ a finalement trouver un façon de calculé mes affaires.

Cé pas chinois....elle à prit le salaire versé par ma compagnie X 52 sem. + dividendes versé (profits)

j'arive à de quoi qui a plus d l'allure.

Au moins une chose de placé Grand Duc :wink:

Binosxx" said:

Au moins une chose de placé Grand Duc :wink:

Ouin....ça fait un stress de moins.

Excellente nouvelle!

Il y a donc, au moins un service de la SAAQ qui est bien administré!

8)