Archives du forum — lecture seule depuis 18 octobre 2026

contravention

lucky13lucky13
novembre 2006 modifié dans Archives (Général)
bonjour tout le monde :)

petite question si je reçois un ticket et que le numéro de permis sur le constat à une erreur .

je me demande, si je ne retourne pas le constat et que eux me dise coupable pour non retour du constat avec avis coupable ou non.

lorsque je vais recevoir l'amende comment pourrons-t'ils enlever les points sur mon permis.

c sur que le nom l'adresse et tout est la mais pour la police le numéro de permis n'est pas le miens. donc........

que faire....

merci

Réponses

  • WolfmanWolfman
    Il faut qu'à l'endos du billet d'ínfraction que tu mentionnes si tu es coupable ou non.
    Tu n'est pas dans l'obligation d'y indiquer la raison si ta réponse est non coupable.

    Par contre avec les renseignements que tu donnes, tu n'a pas beaucoup de chance de t'en sauver. Si le numéro de plaque est le bon ainsi que l'indentité du conducteur ainsi que l'endroit. Tu devras payer avec les frais de cour.
  • Consultes un avocat.
Cette discussion a été fermée.