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Silencieux nouvelle réglementation
Dans «La Presse» de lundi:
«Silencieux de seconde monte: à vos risques et périls
La Presse (Montréal)
30 oct. 2006
Fagnan, René
Les règles du jeu ont changé. Plus besoin de faire tout un vacarme pour recevoir une contravention de la police... Les articles 258 et 260 du Code de la route stipulent que tout véhicule doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes et que nul ne peut modifier ce système pour en réduire l'efficacité. De plus, l'article 94 précise que l'échappement ne peut être modifié pour en augmenter le bruit. Alors, où se trouve la limite à ne pas dépasser?
"Les silencieux d'origine sont conçus pour répondre à des normes de bruit et d'antipollution, explique Gaétan Bergeron, ingénieur et chef de division de l'ingénierie des véhicules à la SAAQ. En gros, le bruit émis par le silencieux d'un véhicule léger dans des conditions contrôlées ne doit pas dépasser 80 décibels. Un silencieux de seconde monte, de type tuning, fabriqué par une compagnie sérieuse et reconnue, émet habituellement un niveau sonore similaire à celui du silencieux d'origine. Toutefois, un échappement bas de gamme ou de mauvaise qualité est évidemment plus bruyant, et cela peut vous attirer des ennuis."
Il y a des limites à ne pas dépasser. "Il est légitime de vouloir améliorer les performances de son véhicule par l'installation d'un silencieux sport, précise M. Bergeron. Mais il ne faut pas exagérer. Un silencieux sport jumelé à une ligne d'échappement grossie et à une admission d'air libre va nécessairement devenir trop bruyant. Il faut utiliser son jugement."
Toutefois, les corps policiers ne sont pas aussi... tolérants. Un policier doit-il employer un sonomètre pour déterminer si un silencieux est trop bruyant ou pas? "Non, plus maintenant. Nous avons suivi des stages récemment et, désormais, une inspection visuelle suffit, déclare un policier d'une ville de la couronne nord de Montréal. Que ce soit pour une automobile, une moto ou un scooter, un silencieux qui n'est plus du même type qu'à l'origine n'est plus légal. Nous pouvons émettre une contravention sans même avoir à faire démarrer le moteur."
"Le gain en performance n'est pas lié au bruit, ajoute M. Bergeron. Il y a des silencieux qui font du vacarme et qui n'augmentent pas la puissance du moteur, tandis que d'autres, très discrets, ajoutent quelques chevaux. L'important est de demeurer raisonnable."
Il est donc désormais risqué de munir son véhicule à deux ou quatre roues d'un silencieux sport. D'ailleurs, un vendeur consciencieux devrait vous mettre en garde, avant l'achat, que l'installation d'un tel silencieux est fait à vos risques et périls. Des manufacturiers l'ont compris et ajoutent une étiquette sur les emballages qui mentionne: "Attention: illégal pour usage sur la voie publique." Sachez-le!
Le bruit émis par le silencieux d'un véhicule léger dans des conditions contrôlées ne doit pas dépasser 80 décibels.»
__________________________________
Reste à savoir comment ça sera appliqué
«Silencieux de seconde monte: à vos risques et périls
La Presse (Montréal)
30 oct. 2006
Fagnan, René
Les règles du jeu ont changé. Plus besoin de faire tout un vacarme pour recevoir une contravention de la police... Les articles 258 et 260 du Code de la route stipulent que tout véhicule doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes et que nul ne peut modifier ce système pour en réduire l'efficacité. De plus, l'article 94 précise que l'échappement ne peut être modifié pour en augmenter le bruit. Alors, où se trouve la limite à ne pas dépasser?
"Les silencieux d'origine sont conçus pour répondre à des normes de bruit et d'antipollution, explique Gaétan Bergeron, ingénieur et chef de division de l'ingénierie des véhicules à la SAAQ. En gros, le bruit émis par le silencieux d'un véhicule léger dans des conditions contrôlées ne doit pas dépasser 80 décibels. Un silencieux de seconde monte, de type tuning, fabriqué par une compagnie sérieuse et reconnue, émet habituellement un niveau sonore similaire à celui du silencieux d'origine. Toutefois, un échappement bas de gamme ou de mauvaise qualité est évidemment plus bruyant, et cela peut vous attirer des ennuis."
Il y a des limites à ne pas dépasser. "Il est légitime de vouloir améliorer les performances de son véhicule par l'installation d'un silencieux sport, précise M. Bergeron. Mais il ne faut pas exagérer. Un silencieux sport jumelé à une ligne d'échappement grossie et à une admission d'air libre va nécessairement devenir trop bruyant. Il faut utiliser son jugement."
Toutefois, les corps policiers ne sont pas aussi... tolérants. Un policier doit-il employer un sonomètre pour déterminer si un silencieux est trop bruyant ou pas? "Non, plus maintenant. Nous avons suivi des stages récemment et, désormais, une inspection visuelle suffit, déclare un policier d'une ville de la couronne nord de Montréal. Que ce soit pour une automobile, une moto ou un scooter, un silencieux qui n'est plus du même type qu'à l'origine n'est plus légal. Nous pouvons émettre une contravention sans même avoir à faire démarrer le moteur."
"Le gain en performance n'est pas lié au bruit, ajoute M. Bergeron. Il y a des silencieux qui font du vacarme et qui n'augmentent pas la puissance du moteur, tandis que d'autres, très discrets, ajoutent quelques chevaux. L'important est de demeurer raisonnable."
Il est donc désormais risqué de munir son véhicule à deux ou quatre roues d'un silencieux sport. D'ailleurs, un vendeur consciencieux devrait vous mettre en garde, avant l'achat, que l'installation d'un tel silencieux est fait à vos risques et périls. Des manufacturiers l'ont compris et ajoutent une étiquette sur les emballages qui mentionne: "Attention: illégal pour usage sur la voie publique." Sachez-le!
Le bruit émis par le silencieux d'un véhicule léger dans des conditions contrôlées ne doit pas dépasser 80 décibels.»
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Reste à savoir comment ça sera appliqué
La bêtise est infiniment plus fascinante que l’intelligence.
L’intelligence, elle, a des limites, tandis que la bêtise n’en a pas.
-Claude CHABROL
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L’intelligence, elle, a des limites, tandis que la bêtise n’en a pas.
-Claude CHABROL
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Réponses
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MotoClubQuebec.com
Fiere membre du Moto Club de Québec
max AT motoclubquebec.com
Deplus, ils ne se cassent pas la tête... si tu leurs dit, "c'est légal et approuvé..." ils te répondent d'aller contester... et tu as quand même la contravention. :(
Si il s'en tenaient qu'à çà... Eh non ! ils font aussi le tour du véhicule et tout ce qui est non conforme, c'est un ticket instantané ! Pas de 48 heures... c'est pas une dégradation normale, c'est une altération... TICKET$$$ ! :(
Des personnes que je cotôient, en ont été victimes et/ou témoins.
Idem pour les casques nazi... qui ne sont pas homologués pour la route... Ils le saisissent et TICKET$$$. Va repartir sans casque... TICKET$$$$$$ supplémentaire...
Donc pour ceux qui voudront changer certaines composantes, vous devrez vous assurer que c'est homologué par transport Canada... sinon... TICKET$$$ ! :?
Bottom line, si tes pipes sont d'origines pis ton casque est homologé et t'as tout tes flashers d'origines etc pis que t'es pas cow-boy pour te faire spotter pis qu'une fois contrôler, t'es pas baveux... disons que le facteur humain y joue pour beaucoup.... il sera moins porté a te chercher des bébittes...le policier... mais ça peut arriver, il est humain lui aussi.
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
http://www.youtube.com/user/stormriderST
On s'attaque aux mono-neuroniques qui roulent avec des imitations de casques de la Wehrmacht (soit par manque de connaissance historique ou par pure stupidité) sans se rendre compte qu'on agit soi-même en faciste!
Comment a-t'on pu en arriver au point où nous imposons une norme sans la vérifier? Faudrait demander à ces élus qui nous baisent à tour de bras. Qu'est-il arrivé à la "présomption d'innocence" qui est un des fondements de notre système légal. Faut croire que quand les coffres de l'état et la paresse des fonctionnaires sont impliqués on ne s'en préoccupe plus vraiment.
Présumer de la performance d'une composante sans la vérifier est une farce en soi. Attribuer une contravention suite à une telle présomption est criminel, surtout quand il existe une norme précisément établie (le fameux 80 db). Mais voilà, la norme est en réalité tellement floue qu'elle est à toutes fins pratiques inapplicable. Qui plus est, même si on éclaicissait la norme (paramètres de mesure: distance, angle, contenu spectral, etc), il faudrait former des gens pour l'appliquer et s'assurer que les appareils de mesure sont régulièrement calibrés afin de qu'ils puissent fournir une preuve solide en cas de contestation. Ça coûte de l'argent tout ça! Alors, qu'est ce qu'on fait? On crée sans vergogne une entorse aux principes fondamentaux de notre société parce que c'est plus simple et plus payant. On compte sur le fait que les citoyens se laisseront mâter. Une peu la même chose que pour les zones interdites aux motocyclistes en sorte.
Il ne faut surtout pas oublier que pendant ce temps là les autobus, camions lourds et autres mastodontes du genre émetent un bruit ahurissant qui pourrait être grandement minimisé si on le désirait. Et on ne parle pas des usines, des "ghetto blasters" à roulettes, des systèmes d'alarmes qui font un boucan quand on les active, etc, etc.
La liberté comporte une grande responsabilité. Ce n'est pas un droit mais un acquis que nous devons défendre. Elle comporte de plus l'obligation de respecter celle des autres. La grande difficulté réside toujours dans l'établissement des limites. Quand nos gouvernements "démocratiques" nous traitent comme des déficients mentaux en qui on ne peut avoir confiance, il est permis de se poser des questions sur l'état de la démocratie. Ou bien auraient-ils raison...
J'suis ben d'accord avec toi Lanhet, mais j'irait pas jusqu'à questionner les fondements de la démocratie non-plus.
Etre solidaire et faire front commun, nous pourrions TOUS ET CHACUN, contester CHAQUE ticket de silencieux non conforme, peu importe le bien fondé ou non. Mais j'ai comme un doute que ça ce fasse...
Je me demande ce que le CAPM pense de cette histoire?
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
http://www.youtube.com/user/stormriderST
Pourquoi faire la guerre aux silencieux bruyants? Parce qu'il y en a trop qui, de plus, sont devenus très, très bruyants.
Pourquoi faire la guerre aux hyper-rapides? Parce qu'il y en a trop et qui, de plus, deviennet de plus en plus rapides en des ndroits où l'abus vélocifère ne pardonne pas... ni au pilote fautif, ni aux autres.
Pourquoi faire la guerre aux accessoires dangeureux? Parce qu'il y en a de plus en plus de ces accessoire qui ne sont pas dangeureux... tant qu'ils ne sont pas nécessaires. Et il y en a de plus en plus, de ces clignotants minuscules totalement invisibles lorsque nécessaires aux autres.
L'abus de la liberté... c'est ça aussi, la menace envers la démocratie.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Pour répondre à Stormrider, c'est par des détails comme ceux là qu'on peut constater que notre démocratie, même si elle représente sans doute le moins pire des systèmes sociaux et politiques, n'est qu'une immense parodie d'elle même. Il ne faut pas regarder très loin pour constater qu'une grande partie de la liberté qu'elle nous accorde est purement illusoire. Au mieux on peut parler de facisme dans un gant de velours...
C'Est facile pour eux, ils se disent, dans le doute ils sont coupable.... et disons qu'ils "doutent beaucoup"
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
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Nous avons pris connaissance de l'article dans La Presse et à notre avis, il convient de donner un éclairage additionnel aux motocyclistes. Le CAPM ne défend pas le droit de faire plus de bruit avec une motocyclette, cependant il veut s'assurer que la réglementation sera appliquéeen toute justice par lespoliciers. Permettez-nous donc de vous citer des passages du jugement de la Cour d'appel qui sont importants à retenir, car ils confirment nos prétentions avancées depuis plusieurs années et apportent des nuances plus qu'importantes à ce qui est soulevé dans l'article de La Presse.
À qui incombe la preuve d'une augmentation du niveau sonore ou des risques de brûlure, dont il est fait mention à l'article 130 du Règlement ?
«[48] La partie qui poursuit a l'obligation d'établir, dans un premier temps, ce niveau et, dans un deuxième temps, qu'il y a eu augmentation de celui-ci.»
Est-ce qu’un motocycliste peut utiliser un système d’échappement de remplacement sur sa moto ?
«[45] Deux conclusions découlent de la lecture de cette phrase:
1 – il n'est pas défendu de modifier le système d'échappement d'un véhicule routier;
2 – pourvu qu'il n'en résulte pas une augmentation du niveau sonore ou du risque de brûlure, tel que l'un et l'autre existaient à l'origine.»
Un système d’échappement de remplacement doit-il respecter la conception originale du fabricant de la motocyclette?
«Un système d'échappement de remplacement n'a pas à respecter la conception originale du fabricant de la motocyclette en autant que le système original n'ait pas été remplacé, enlevé ou que l'on y ait rien ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure.»
Les policiers ont leur interprétation du règlement sur les systèmes d'échappement et ils le maintiennent depuis plusieurs années. Ce qui paraît dans La Presse n'est pas nouveau, mais fait abstraction dans plusieurs passages, du jugement en Cour d'appel.
Salutations
Normand Noiseux
Porte-parole du CAPM
Suite à la lecture de ces extraits, il coule de source qu'il est tout à fait illégal d'attribuer une contravention sans avoir pu vérifier le niveau de bruit du système d'échappement. Que conclure donc? Que le policier cité est un imbécile qui dit n'importe quoi? Peu probable. Il ne reste donc que la mauvaise foi des responsables de l'application du code de la route qui tordent la règlementation parce qu'on leur a donné consigne d'assurer des rentrées d'argent. Ti-Oui est très juste dans sa description de la situation. Tant que nous n'engorgerons pas les salles d'audience avec nos contestations de contraventions, les facistes auront raison de nous. Je sais que je me répète, mais ce qui me trouble profondément dans ces cas est la façon sans vergogne avec laquelle on nous ment, preuve incontestable que ces bonnes gens n'ont rien à foutre de l'application équitable de la règlementation.
Je soulignerais en passant que de nombreux motocyclistes ont reçu des contraventions pour échappements non-réglementaires suite au fameux test du fil de fer qu'on fait passer dans le silencieux. Pour votre information, les BMW de la police ne passent pas ce test...
Bon, que conclure?
Cela voudrait donc dire que s'il ne peuvent sans doute raisonnable prouver que le nouveau système fait PLUS de bruit que le précèdent, la raison de l'amende devient donc caduque.
Il faut selon moi, comme le sous-entend Ti-Oui, aller systématiquement contester toute amende relative au silencieux si vous êtes moindrement capable de vous débrouiller dans un environnement légal en Cour, car ils se basent selon moi sur des règles qui sont on ne peut plus flous et contradictoire. Tout la latitude voulue est laissée au policier qui décidera alors d'appliquer ou non.
Comment peuvent-ils donner une contravention pour silencieux trop bruyant ou simplement non conforme alors sur une moto stationné sans même l'avoir entendu ????!!!!
Ça ou prétendre que le policier qui donne la contravention est un batteur de femmes ou un meurtrier... ce n'est que pure spéculation, nous n'en savont rien.
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup de motos!
http://www.youtube.com/user/stormriderST
:shock: :shock: :shock: :roll:
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«Un système d'échappement de remplacement n'a pas à respecter la conception originale du fabricant de la motocyclette en autant que le système original n'ait pas été remplacé, enlevé ou que l'on y ait rien ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure.»
En clair, toute modification pour réparer un système sans en augmenter le son original est correcte et justifiable en Cour, car il suffit de démontrer que les pièces de remplacement utilisées sont offertes pour cet usage (utilisation routière). Alors que toute modification faite dans le but explicite à augmenter le niveau sonore du silencieux d'origine est injustifiable en Cour, puisque les pièces utilisées ne comportent pas la mention exigée, "pour utilisation routière".
Tous ceux qui désirent des sonorités mieux harmonieuses sont mécontents, alors que tous ceux qui préfèrent les motos mieux discrètes sont contents.
Lesquels ont tort, lesquels ont raison?
Personnellement, je préfère nettement la puissance silencieuse et discrète de ma Big Burg. Que les autres aient à payer de somptueux constats pour leur sonorité harmonieuse qui me réveille le matin quand ils descendent allègrement dans ma rue m'indiffère totalement, dois-je admettre.
Quant aux véhicules policiers, je préfère ne pas m'embarquer dans la justification des équipements de ces véhicules. Après tout, je ne connais pas de route en Québec où la vitesse permise dépasse les 100kph alors que je n'ai jamais vu de véhicule policier à la vitesse maximale à moins de 160kph. Je préfère laisser ces opinions aux mieux connaissants que moi en matière de surveillance routière.
On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.(Greg)
Que les motos trop bruyantes soient emmerdantes pour tous sauf ceux qui les pilotent ne fait aucun doute. Que les forces de l'ordre tentent de régler ce problème va de soi dans une société où le respect d'autrui fait (en théorie du moins...) partie des principes fondamentaux. Il n'y a par contre qu'un pas (et sans doute plus petit qu'on voudrait le croire) entre présumer qu'un échappement est trop bruyant sans sentir le besoin d'en faire la preuve, et condamner un individu pour ses opinions. Et si vous croyez que j'exagère, je vous suggère de faire un petit recul historique et d'étudier la montée du facisme en Allemagne et en Italie dans les années 30. Il ne faut surtout pas croire que nous avons évolué socialement et humainement au point d'être à l'abri de ces errances, très loin de là!
Le problème vient de l'interprétation de la loi. Les municipalité ont des supposés Expert qui déclarent toutes sortes de chose à partir de leur interprétation et les jugent n'écoutent qu'eux.
J'ai donné des exemples au gars de la SAAQ et il était mort de rire à propos des déclarations d'un expert en question. Il a dit: "Dans ce cas, MR. Muffler n'a qu'à fermer ses portes"
Note: Faites attention à la VIlle de Montréal, tout le monde le sait mais attention aussi à la Municipalité de Ste-Catherine, réputée pour ses condamnations arbitraires où il m'a même mentionné que plusieurs personnes avaient même perdus des contestations avec des véhicules totalement stock qui ont du aller en appel pour gagner.
:? :wink:
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Dans une communauté comme la nôtre, les policiers sont conscient qu'ils vont aller diner dans des restaurants avec leur famille. Je joue toujours avec ces cordes sensibles =). Faut aussi dire que mes mufflers sont pas si bruyants que ça ...
Pis pour les jokes. tu peux tu nous en refiler une couples de tes "ticket savers" ?
:lol: :lol:
En tout cas, tes jokes, y devaient pas commencer par : Une fois, st' un beux qui.... ;) :) :)
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et puisqu'on échange des trucs. moi je roule en G-String ;)
:lol: :lol: :oops: :roll:
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Voici l'extrait de la loi....
Interdiction.
Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d'accroître sa puissance d'accélération ou susceptible d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement.
1996, c. 60, a. 6; 2006, c. 12, a. 3.
Système d'échappement.
6.1. Nul ne peut vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque, ou offrir de vendre, de louer ou de mettre à la disposition de quiconque un système d'échappement d'un véhicule hors route qui a pour effet d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement en comparaison à ceux émis ou rejetés par un système d'échappement installé par le fabricant.
2006, c. 12, a. 4.
J'immagine que ca va être pareil pour les moto bientôt....
Ce que je trouve inadmissible, c'est qu'ils puissent mettre un ticket seulement avec le fait de regarder les pots. Désolé, mais même quelqu'un qui s'y connais parfaitement ne peut connaître 100% des pots, et savoir si ils sont homologués ou non... Et de toute façon, baveux comme sont la plus (grande, très grande) part des policiers qui vont nous arrêter pour ca (faut déjà être baveux pour nous arrêter pour ça), même si on à des pots homologués ils chercherons même pas a comprendre à comprendre quoi que ce soit, et nous foutrons un tricket... et nous dire d'aller contester... comme il à été dit plus haut.
Vraiment baveux ca...
Donc je n'ai absolument rien à craindre des flics et de leurs tests. Un casse-tête de moins en ce qui me concerne
même pris des rtes interdites aux motos a Longueil, m'ont pas dérangé, mais me souviens pas en avoir vu :o
Cet été a Granby a une lumière rouge, la policia était au milieu, cachée par une espéce de je sais pas quoi? Il me salut, moi aussi, lui demande, vous vérifiez les mufflers, il part a rire, hé ben vous faites votre job :?
Il me dit avant que je parte, attention a vous honorable Mr. hummm
un connaisseur :D