MÉMOIRE DU CAPM PRÉSENTÉ LE 10 MAI AU CONSEIL D'EXPERTS

May 2006 modifié dans Archives (Général)
Le mémoire ainsi qu'un résumé de celui-ci présentés hier aux audiences publiques tenues par le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile sont disponibles sur le site du CAPM

http://www.capm.qc.ca/nouveau%20site/Me ... ai2006.pdf


Monik

Ajouter une réponse

bolditalicunderlinestrikecodeimageurlquotespoiler