Archives du forum — lecture seule depuis 18 octobre 2026

J'ai une question de type "légale"

Enfo
mai 2006 modifié dans Archives (Général)
Salutations,

En lisant un topic interessant sur un forum chez nos amis du Sud, il se conscientisent à propos des poursuites légales qui pourraient survenirs dans le cas d'une ride de groupe, où un accident surviendrait à un des motocyclistes prenant part à la dite ride.

Quelles sont vos pensées à ce sujet?

Réponses

  • Monik
    bonjour Christian,

    Un premier commentaire: je dirais que nos voisins du sud sont plus portés sur les poursuites légales que nous pouvons l'être et ce, dans tous les domaines. Donc s'ils en parlent ça doit être un signe.

    En second lieu, nous avons tous ici au Québec - puisqu'obligatoire - une assurance avec un montant pour la responsabilité civile (1 ou 2 millions) ce qui devrait couvrir les frais d'une poursuite. Avant l'entrée en vigueur de l'assurance-automobile, il faut rappeler que beaucoup d'usagers de la route ne possédaient aucune assurances donc c'est peut-être le cas chez nos voisins et de là leur inquiétude à d'éventuelles poursuites.

    Enfin, les associations affiliées à la FMQ ont automatiquement une assurance responsabilité civile qui couvre tous les participants à une activité organisée par une association fédérée.

    En dernier recours, un courtier d'assurance pourrait également nous rassurer à ce propos ;)

    Monik :roll:
  • guy
    En ce qui a trait aux domages corporels c'est l'assurance gouvernementale )SSAQ) qui paie...et considérant le non fault il n'est pas possible de poursuivre.

    Pour les dommages matériels c'est notre propre assurance qui les couvrent.

    S'il s'avère que dans une ride organisé par un groupe un accident arrive suite à la négligence grave des organisateurs il pourrait y avoir matière à poursuite. mais encore en utilisant la voie public tous et chacun doivent respecter le code de la route donc comment arriver à une négligence grave?
  • chichille8chichille8
    C'est effectivement le cas. En USA, dans bien des cas, l'assurance-moto n'est pas obligatoire. En cas d'accidents en cascade, la responsabilité première pourrait fort bien tomber sur une moto non-assurée, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer.

    Il n'est pas aisé pour les Canadiens à imaginer toutes ces conséquences possibles, tant nous sommes habitués à porter une assurance-tous-risques envers de telles circonstances. En USA, très souvent, les décisions sur les dommages découlant d'un accident se prennent en Cour et les règlements sont par la suite exécutés. Ce qui signifie fréquemment un délai de plus d'une année après le dit accident, sans aucune compensation temporaire.
  • RiderRider
    Finallement je crois que l'on est mieux protégé ici, quelques défauts mais au moin tout le monde est assuré 8)
Cette discussion a été fermée.