Forum
Catégories
- Toutes les catégories 17K
- Motos (Général) 921
- Forum libre (La moto en général) 400
- SAAQ 24
- Trucs, astuces et conseils 80
- Cours de conduite et obtention des permis de moto 5
- Accompagnateur/apprenti 186
- Motos Custom 19
- Motos Sport 2
- Maxi Scooters 3
- Supermotard 2
- Double-usage 8
- Sport-Touring 6
- Pièces, vêtements ou accessoires 18
- Vos essais 2
- Nouveaux membres 36
- SPM (Seulement Pour Motarde) 3
- Personnalisation de moto 3
- Randonnées & café-rencontres 115
- Événements et Randonnées ( Général ) 17
- Planification de randonnées et voyage 57
- Montréal Rive-nord 11
- Montréal Rive-sud 4
- Québec 9
- Beauce/Chaudières Appalaches 1
- Centre du Québec 1
- Estrie 4
- Mauricie 3
- Outaouais 0
- Saguenay - Lac Saint-Jean 0
- Bas-Saint-Laurent 0
- Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine 0
- Vos plus belles randonnées 1
- Sécurité et politique 7
- C.S.R 0
- CAPM 6
- Opération Escargot 0
- Tables de discussions 27
- Blagues 5
- Café du coin 21
- Électronique 7
- Systèmes de communication 5
- GPS 1
- Multimédia 25
- Photos des membres 3
- Photos de randonnées et événements 10
- Photos de motos 4
- Vidéos 7
- Vos expériences avec les marchands 6
- Exprimez-vous 4
- Motodirect 31
- Aide 8
- Nouvelles et promotions 3
- Commentaires, suggestions 3
- Modérateurs 3
- Modérateurs-Admins 4
- Équipe de promotion 6
- Archives 15.9K
- Trucs, astuces et conseils (Archives) 815
- Archives (Randonnées) 600
- Archives (Général) 14.4K
Deadlock sur revente d'un véhicule
8) La question concerne une automobile mais pourrait s'appliquer à la revente d'une moto.
Mon plus jeune fils s'est acheté une vieille Cougar en guise de première voiture il y'a quelques années. Elle n'est plus fonctionnelle mais intéresse des acheteurs qui veulent l'avoir pour les pièces.
En se rendant à la SAAQ pour transférer la propriété, cette dernière s'aperçoit qu'un lien est toujours enregistré par le commerce de voitures usagées que mon fils a entièrement payé il y'a deux ans. Elle demande à mon fils de retracer le vendeur pour qu'il fasse les acquittements nécessaires.
Le commerce en question était en fait un individu qui a fermé les portes et travaille maintenant pour un autre dans le même domaine. Mon gars le retrace et va le voir lui demandant de procéder à la paperasse pour libérer la bagnole. Le gars prétend qu'il ne peut faire ça mais signe sur un bout de papier que la voiture a été payée. Il ne reconnaît pas mon fils et prétend ne pas pouvoir faire plus.
Mon fils retourne à la SAAQ mais celle-ci refuse mentionnant que le vendeur doit fournir une attestation quelconque (acaq ?). Ou encore de porter plainte à la Protection du Consommateur ! Délai, temps, frais ....mettons que !!!! :roll:
Le char ne sert pas et ni mon fils, ni moi ne voulons voir traîner le char éternellement dans l'entrée. On ne pourra sans doute pas scrapper la bagnole !
On fait quoi ?
Mon plus jeune fils s'est acheté une vieille Cougar en guise de première voiture il y'a quelques années. Elle n'est plus fonctionnelle mais intéresse des acheteurs qui veulent l'avoir pour les pièces.
En se rendant à la SAAQ pour transférer la propriété, cette dernière s'aperçoit qu'un lien est toujours enregistré par le commerce de voitures usagées que mon fils a entièrement payé il y'a deux ans. Elle demande à mon fils de retracer le vendeur pour qu'il fasse les acquittements nécessaires.
Le commerce en question était en fait un individu qui a fermé les portes et travaille maintenant pour un autre dans le même domaine. Mon gars le retrace et va le voir lui demandant de procéder à la paperasse pour libérer la bagnole. Le gars prétend qu'il ne peut faire ça mais signe sur un bout de papier que la voiture a été payée. Il ne reconnaît pas mon fils et prétend ne pas pouvoir faire plus.
Mon fils retourne à la SAAQ mais celle-ci refuse mentionnant que le vendeur doit fournir une attestation quelconque (acaq ?). Ou encore de porter plainte à la Protection du Consommateur ! Délai, temps, frais ....mettons que !!!! :roll:
Le char ne sert pas et ni mon fils, ni moi ne voulons voir traîner le char éternellement dans l'entrée. On ne pourra sans doute pas scrapper la bagnole !
On fait quoi ?
Réponses
C'est pourquoi, avant d'acheter un véhicule usager, il faut toujours consulter le RPDRM pour vérifier s'il est libre de lien.
https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html
Je l'ai consulté il y a quelques années et ça m'avait coûté entre 7$ et 8$. En fait il faut retracer celui qui a enregistré la créance sur le bien. Pas nécessairement celui qui vous a vendu le véhicule. À mon avis il n'y a que le créancier qui peut confirmer que la dette a été remboursée. Même si par la suite le véhicule a été vendu et payé trois fois, il appartient toujours à celui dont la dette reste impayée au départ...
Si ce créancier n'existe plus, j'imagine qu'il faille apporter les preuves.