Recours collectif

Est-ce que vous avez entendu parler de ce recours collectif?

http://www.actusmedia.ca/index.php?modu ... tory01.htm

Salut Motoman,

Comment on y participe au recours ???

Tu es en retard dans les nouvelles. Fait une recherche sur MMQ ou Mouvement des motocyclistes du Québec. Tu trouveras ce que tu cherches

https://www.facebook.com/groups/mmq.ca/ ... ment_reply

xian" said:

Salut Motoman,

Comment on y participe au recours ???

Ce qu'il faut retenir de ce dossier est que la Cour qui a reçu la requête pour ce recours collectif a décidé qu'il est trop tôt pour étudier une telle requête car en premier lieu il faut que la Cour étudie la requête en jugement déclaratoire qui a été déposée à cette même fin quelques mois plus tôt.

Celle-ci a été déposée au printemps 2013 donc on peut dire sans se tromper qu'on en a pour plusieurs années avant d'avoir un premier jugement qui pourra - selon les méthodes usuelles en matière juridique - passer les étapes de la Cour d'appel et de la Cour suprême :|

Disons que tu vas avoir le temps de suivre et même de te désintéresser de ce dossier car avant qu'un recours collectif soit autorisé à ce sujet, il va passer bien de l'eau sous les ponts :mrgreen:

Et il faut aussi rappeler que dans le cas où cette cause serait gagnée, ce sera finalement nous les "propriétaires de motocyclettes" qui seront les plus grands perdants car ça va nous coûter plus cher pour nos plaques puisque ceux qui conduisent une moto sans en être propriétaires ne partageront plus le risque comme c'est le cas présentement en payant sur leur permis une faible partie de "contributions d'assurance" qui est versée dans le fonds "moto" !!! [smilie=banginsmilie.gif]

on n'est pas sortis de l'auberge comme on dit :lol:

Salut,

Hélas, Wolfman, je ne suis pas sur Facebook et ne peut consulter le lien fournit, merci quand même.

Monik merci d'avoir éclairé ma lanterne, c'est très claire maintenant.


xiao

xian

Tu n'a pas FB. Heureux sois-tu [smilie=clappingsmilie.gif]

Alors pourquoi ne pas aller te faire une idée par toi même, ce 4 mai prochain?

CAMPAGNE RADIO CONTRE SAAQ A MONTRÉAL
4 mai, à 13:00
le 200 Avenue Laurier Ouest, Bureau 200 et va voir de quoi il en retourne.

Tu pourrais être surpris et agréablement à part ça

Le pire dans tout ça c'est que la SAAQ a fermer tout contact avec le le CAPM à cause de ce recours collectif.

Donc c'est nous tous qui va attendre les demandes qui sont en marche comme ex. l'accompagnement obligatoire juste pour nommer celle là, bref, avec ces esties de colons (MMQ) rien ne va avancer et ça peut durer longtemps... :roll:

ben non avec le nouveau gouvernement majoritaire ca va marcher lollllllllllllllllllllllllll

je me souviens mdrrrrrrrrrr allooooooo [smilie=clappingsmilie.gif]

Leur parade ou rassemblement se fera le 18 en même temps que la journée du Loup