pas de TVQ après 30 jours?

simboo

Salut à tous!

Nouvellement propriétaire d'une moto achetée en Ontario. Je n'ai pas trouvé de détails sur l'exemption de la TVQ après 30 jours de possession...

En résumé: est-ce que c'est seulement pour les gens qui habitaient à l'extérieur de la province et qui ont déménagé au Québec en ayant déjà une moto depuis 30 jours?

ou bien je peux être libéré de la TVQ si j'ai la moto est en ma possession avec l'act de vente signé et daté de +de 30 jrs. Le tout, si j'ai toujours été résident au Québec...

Je pencherais pour la première option (question de logique) mais on sait jamais avec la SAAQ ;-)

Bonne route!

Monik

Pour obtenir la réponse la plus complète et pour tenir compte du type d'achat (neuf, usagé, d'un particulier) le mieux c'est de communiquer avec la SAAQ

Immatriculation d'un véhicule provenant de l'extérieur du Québec
L'immatriculation d'un véhicule provenant de l'extérieur du Québec nécessite une démarche particulière. Il vous est donc suggéré de communiquer avec la Société avant de vous rendre dans un point de service afin de connaître les documents qui pourraient vous être exigés. Voici une liste non exhaustive de ces documents :

Documents obligatoires

Pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire avec photo
Contrat de vente, facture ou contrat de location
Certificat de pesée (si la masse nette n'est pas inscrite sur les autres documents)
Documents additionnels

Véhicule neuf
Formulaire de description de véhicule neuf

Véhicule usagé
Certificat de vérification mécanique conforme délivré par un mandataire accrédité (cette exigence ne concerne pas la motoneige, la souffleuse à neige, le véhicule tout-terrain, le véhicule-outil et la remorque de moins de 900 kg)
Certificat d'immatriculation de l'autre province ou pays, ou titre de propriété (endossé par le dernier propriétaire)

Selon la situation
Reçu de taxe de vente hors Québec VD-87
Formulaire d'importation de véhicule
Formulaire de perception de droit de douane
Autorisation du locateur d'immatriculer le véhicule au Québec

À partir de ce lien tu vas trouver les numéros de téléphones et autres informations pertinentes

http://www.saaq.qc.ca/immatriculation/hors_quebec.php

Monik

Pour ta question, finalement c'est la première option

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoy ... dent.aspx#

La Société de l'assurance automobile du Québec perçoit la TVQ au moment de l'immatriculation d’un tel véhicule. Toutefois, le nouveau résident du Québec est exempté du paiement de la TVQ s’il est propriétaire de son véhicule depuis plus de 30 jours et que son véhicule provient d’une autre province ou d’un territoire canadien.

simboo

Ah! Merci pour la réponse et la recherche sur le sujet!