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ca, ca s'appelle de l'action!
ron
j'ai vu ca sur un autre site, plutot interessant!!
http://www.motovssaaq.com/joom/index...n/documents/63
http://www.motovssaaq.com/joom/index...n/documents/63
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Réponses
----------------------------------- :wink:
http://www.motovssaaq.com/joom/index.php/fr/documents/63
8)
Très intéressant comme approche - j'ai bien hâte de connaître la suite...
Je suis pas d'accord avec le titre personnellement mais chacun son avis. Les autres groupes on fait BEAUCOUP d'actions ! Ça demande beaucoup de sacrifices de leurs part.
Pour ma part, j'y étais à la Cour des petites créances avec lui, nous étions moins de 10 motocyclistes malgré l'appel sur tout les forums de moto. Mais je suis très heureux de voir qu'il a persévéré et que ça avance.
Reste finalement ... à passer en Cour Suprême
Nous vivons une période historique dans le monde de la moto. (et des services ouernementaux)
bonsoir Zero,
En effet les autres groupes ont fait beacoup pour ce dossier depuis 2005 et plus particulièrement depuis 2009 :)
Précisions importantes quant à la démarche de M. Mosca: 1- la démarche actuelle se situe au niveau de la Cour Supérieure du Québec...ensuite il y a la Cour d'appel et la Cour suprême si elle accepte de l'entendre; 2- elle vise uniquement à rendre des articles du Règlement sur les contributions d'assurance inopérants (art. 52 de la requête).
Si cette première étape est gagnée, il y aura par la suite une autre démarche pour obenir l'autorisation d'un recours collectif et ensuite si la Cour est d'accord, le recours collectif lui-même avec les mêmes étapes qui peut durer 10 ans.
Espérons que ça ouvre une brèche :)
En plus, comme tout l'monde fais rien dans ce sens parce que ca peu prendre plus de 10 ans avant que ca bouge, ben au moin on sais que maintenant yen a un qui s'engage a ce niveau, etk moi j'ai signé et je vais supporter ce gars du mieux que je peux.
-------------------------------------------- :shock:
------------------------------------ :wink:
NOUS OBTENONS PLUS PRES DE NOTRE DATE DE COUR.
LE 2 OCTOBRE 2010.
J'AI BESOIN PLUS DE MEMBRES.
PEUX VOUS SVP DEMANDER AU MOIN UN AMI DE SE JOINDRE.
http://WWW.MOTOVSSAAQ.COM
LA DATE POUR LA COURT SUPERIOR DU QUEBEC ET LE 2 AOUT 2010
SALLE 2.16 @ 9:00 AM
MERCI.