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Plaquer une moto antique
M. Bidoux
Bonjour,
En plaquant une moto antique, on est supposé ne pas pouvoir rouler
sur les routes de plus de 70km/h. Quelle sont les amendes reliées à ce faire prendre sur les routes de 70km/h et plus. Je ne crois pas qu'en moto, je vais ralentir la circulation :D . Quel est la tolérance des policiers?
Merci
En plaquant une moto antique, on est supposé ne pas pouvoir rouler
sur les routes de plus de 70km/h. Quelle sont les amendes reliées à ce faire prendre sur les routes de 70km/h et plus. Je ne crois pas qu'en moto, je vais ralentir la circulation :D . Quel est la tolérance des policiers?
Merci
Cette discussion a été fermée.

Réponses
Pour une moto prevue pour un usage normal, telle ma Celestine, par exemple (une Kawa twin 750 '76), il n'y a pas vraiment avantage a la plaquer comme vehicule antique: les assurances sur ces vehicules sont les moins cheres sur le marche.
Sans compter qu'a mon souvenir, la plaque antique est facile a reconnaitre pour un policier.
8)
Le règlement concernant ce type de véhicule s'intitule Règlement sur l'immatriculation qu'on trouve sur le site des Publications du Québec
c. C-24.2, r.1.01.1
Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 618, 619.1 et 619.3, 621 par. 1, 28 et 29)
J'en copie les articles qui concernent plus spécifiquement les véhicules antiques
124. La plaque d'immatriculation d'un véhicule de promenade, d'un véhicule affecté au transport d'écoliers, d'un camion et d'un véhicule commercial dont l'utilisation ne nécessite pas de permis de la Commission des transports du Québec, d'une dépanneuse, d'une habitation motorisée et d'un véhicule-outil lorsque ces véhicules sont utilisés dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, à l'exception d'une remorque, d'un autobus, d'un minibus, d'un taxi, des véhicules routiers dont le propriétaire est titulaire d'un permis de la Commission des transports du Québec et des véhicules routiers visés aux articles 137 et 139, porte le préfixe «C».
137. La plaque d'immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1° un véhicule de fabrication artisanale;
2° un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins, à l'exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
4° un véhicule antique;
5° une motoneige d'une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 44 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8.
138. La circulation des véhicules routiers visés à l'article 137 se limite aux chemins publics dans les zones où la vitesse maximale n'est pas supérieure à 70 km/h, à la condition que ce chemin public ne soit pas une autoroute ou un chemin à accès limité; toutefois, ces véhicules routiers peuvent traverser à angle droit les routes où la vitesse maximale est supérieure à 70 km/h autres que les autoroutes et les chemins à accès limité. Ces véhicules peuvent être remorqués sur tout chemin public.
Malgré le premier alinéa, le véhicule antique est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il effectue un déplacement qui s'inscrit dans le cadre d'une activité organisée par un club de collectionneurs de véhicules antiques ayant une charte québécoise.
Avec la lettre C, ils sont reconnaissables : véhicules routiers à circulation restreinte.
Monique