plaques moto .$ $ $

St-Louis

Petit texte qui pourrait vous aidé avant d'allé voté .
La raison pourquoi aujourd'hui nous payons aussi cher pour les plaques sur nos motos .
Si vous voulez montré a Charest que la désision qu'il a pris d'allé en élection n'était pas si pressant et 83 millions plus tard . . . . . #-o
Encore la main dans nos poche . . . . $ $ $ $ $
Le 8 décembre faite en sorte que le PLQ ce rapelle de c'est erreur lui qui aime bien reproché celle des autres . #-o

Re: Avant d'aller voter...
par Shadance sur Mer Nov 19, 2008 7:02 am .

Bon matin,
Voici un extrait d'un texte de Monik à la page 33 du sujet: Augmentations des plaques et permis, vos commentaires...

Redevance.
23.1. Pour l'exercice financier 1990-1991 du gouvernement et pour les quatre exercices financiers subséquents, la Société verse au fonds consolidé du revenu une redevance aux fins d'immobilisations en matière de sécurité routière, établie de la façon suivante:
1° 150 000 000 $ pour chacun des exercices financiers 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993 du gouvernement;
2° 90 000 000 $ pour l'exercice financier 1993-1994 du gouvernement;
3° 85 000 000 $ pour l'exercice financier 1994-1995 du gouvernement.
1981, c. 7, a. 550; 1982, c. 59, a. 64; 1990, c. 19, a. 6.

23.2. (Abrogé).
1990, c. 19, a. 6; 1993, c. 57, a. 9.

Paiement.
23.3. La redevance est payable en quatre versements égaux les 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars de chaque année.
1990, c. 19, a. 6.

Versement au fonds consolidé.
23.4. Pour l'exercice financier 1992-1993 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 275 000 000 $ payable avant le 31 mars 1993.
1992, c. 51, a. 1.

Exercice 1993-1994.
23.5. Pour l'exercice financier 1993-1994 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 675 000 000 $ payable avant le 31 mars 1994.
1993, c. 57, a. 10.

Exercice 1994-1995.
23.6. Pour l'exercice financier 1994-1995 du gouvernement, la Société verse également au fonds consolidé du revenu une somme de 325 000 000 $ payable avant le 31 mars 1995.
1993, c. 57, a. 10.

Donc il s'agit de lois adoptées en 1990, 1992 et 1993 (voir codification en bas des articles ex. 1993, c.57, a.10 veut dire que c'est le chapitre 57, article 10 adoptée en 1993) que le ministre des Finances du temps, Gérard-D Lévesque a déposé et fait adopter. Jusqu'en juin 1994 le parti au pouvoir était le PLQ...