Un autre point de vue

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VOici un article intéressant. Certes, il ne nous apprend pas vraiment rien de nouveau mais aborde un point de vue différent sur les injustices de l'augmentation des plaques que nous subissons, nous, les motocyclistes.

Vous remarquerez à la lecture que l'article ne date pas d'aujourd'hui mais quand même très actuel.

Le Devoir.com
Vu de la route: La route, et les frais, ça se partage
Pour une juste hausse des primes de la SAAQ
Pierre René de Cotret
Édition du lundi 13 mars 2006
Mots clés : Québec (province), Automobile, saaq
La SAAQ songe à établir ses primes en fonction des coûts d'indemnisation de sous-groupes précis, comme les motocyclistes. Pourquoi pas les personnes âgées et les femmes enceintes, pendant qu'on y est? Critique d'un projet insensé.

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DossierAutomobile

À notre avis, la tarification par sous-groupes pour les véhicules de promenade est tout simplement injustifiable. Nous tenterons de démontrer ici qu'elle relève d'une logique comptable étroite et qu'elle ouvrirait la porte à des problèmes éthiques insurmontables.

Un déficit à éponger

Lundi dernier, notre collègue éditorialiste et rédacteur en chef du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, expliquait qu'il est nécessaire d'augmenter les primes pour renflouer les coffres de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Le déficit annuel de la SAAQ en 2004 était de 448 millions de dollars et il risque de frôler le demi-milliard cette année. Nous sommes parfaitement d'accord : il faut maintenir le niveau de services offerts par la SAAQ et, pour ce faire, il faut rétablir l'équilibre financier.

Ouvrons ici une parenthèse pour rappeler qu'au début des années 1990, la SAAQ n'avait pas de problème de déficit. Au contraire, elle avait un surplus accumulé de plusieurs milliards. Le gouvernement avait alors prélevé une partie de ce surplus, ce qui avait donné lieu à un recours collectif. Il est permis de croire que, sans cette ponction, le problème actuel n'existerait pas, ou qu'il serait sensiblement moindre. Mais ce qui est fait est fait...

Cela étant dit, le problème demeure donc entier : il faut éponger le déficit de la SAAQ. Mais nous ne voyons aucune raison qui justifierait que la hausse soit répartie autrement que de façon égale entre les usagers de véhicules de promenade, motos incluses.
Gare à la logique comptable

La SAAQ prévoit verser environ 145 millions de dollars en indemnités aux motocyclistes cette année. Or, les primes versées par les motocyclistes seront quatre fois moindres (environ 35 millions de dollars). À première vue, il semble donc raisonnable de tout simplement multiplier par quatre les primes des motocyclistes. Ce qui ferait passer l'immatriculation de 320 $ à près de 1200 $ par année (et qui équivaudrait pratiquement à signer l'arrêt de mort des activités motocyclistes).
Dans le secteur privé, il serait sans doute possible de tenir pareil raisonnement, mais la SAAQ n'est pas une entreprise privée. Elle joue un rôle social précieux, rappelons-le, en faisant en sorte que tous les citoyens du Québec blessés dans un accident de la route puissent être indemnisés facilement et rapidement (et sans passer par de longs et pénibles recours légaux). Ainsi, même les piétons et les cyclistes sont protégés sous ce régime, bien qu'ils ne paient aucune prime d'assurance. Bref, la SAAQ est clairement une société d'État avec un rôle bien plus vaste que la simple prestation d'un service d'assurance.

Imaginez l'aberration...

En proposant d'augmenter radicalement les primes pour les motocyclistes, la SAAQ ouvre la porte à une logique de «victime-payeur». Si on applique cette approche aux motocyclistes, on devrait donc, par simple souci d'équité et de cohérence, l'appliquer aussi à d'autres catégories d'utilisateurs.

En analysant les statistiques, il est certain que les actuaires de la SAAQ pourraient désigner plusieurs catégories d'usagers pour lesquelles les primes perçues sont inférieures aux indemnités payées. Ce pourrait être le cas, par exemple, des personnes âgées. Si elles coûtent plus cher que ce qu'elles rapportent parce que leur fragilité exige des soins supplémentaires, il faut augmenter leur prime. Et pourquoi ne pas augmenter aussi la prime des femmes enceintes ? Ces exemples peuvent sembler excessifs, et leur application soulèverait de terribles tollés, mais ils répondent exactement à la même logique que celle préconisée par la SAAQ pour les motocyclistes.

La SAAQ dit avoir pour principe le maintien d'une tarification «non discriminatoire en vertu de l'âge, du sexe et de la région». Pourquoi accepterait-on qu'elle soit discriminatoire en vertu du choix d'un mode de transport ?

Le rôle social des motocyclistes

Sans vouloir encenser outre mesure les vertus des déplacements en moto, force est d'admettre que ce véhicule consomme peu d'essence, qu'il pollue peu (surtout les modèles plus récents avec convertisseurs catalytiques) et qu'il contribue à réduire les embouteillages et les conséquences qui s'ensuivent. Dans certains pays, d'ailleurs, on accorde une vaste place aux motos en leur offrant des tarifs préférentiels sur les autoroutes, en prévoyant des espaces réservés dans les villes, etc. L'an dernier, notre collègue Louis-Gilles Francoeur rapportait même qu'en Allemagne, on encourage la circulation des motos en leur permettant d'emprunter les voies réservées aux autobus.

Bref, d'un point de vue social global, il n'y a aucune raison de pénaliser les motocyclistes en leur imposant des primes excessives.

Des primes déjà plus élevées

De toute façon, les motocyclistes versent déjà une centaine de dollars de plus par année en prime d'assurance à la SAAQ, même si la très grande majorité n'utilise la moto que six mois par année. Et tous les motocyclistes qui ont aussi une auto (la plupart) paient aussi pour leur automobile. Un simple automobiliste verse donc 255 $ par année au gouvernement, contre 575 $ pour un automobiliste-motocycliste. Et pourtant, il ne conduit jamais ses deux véhicules en même temps...

La solution est simple

Uniquement pour éliminer le déficit prévu en 2006 (sans attaquer le déficit accumulé), les propriétaires d'autos et de camions légers devraient débourser environ 75 $ de plus par année. Dans le cas des motos, la facture supplémentaire s'élèverait à 800 $ ( !) selon les calculs de la SAAQ.

Par contre, si on partageait également l'augmentation entre tous les propriétaires de véhicules de promenade (autos, motos et camions légers), l'augmentation serait de 100 $ par véhicule.

L'équité commande un partage égal des hausses entre tous les véhicules de promenade, motos incluses. Pour les propriétaires d'automobiles et de camions légers, cela représente une différence annuelle de 25 $. Cette solution a aussi l'avantage d'être simple et d'éviter d'interminables débats d'ordre moral, statistique et éthique.

Évitons les cibles faciles

En 1978, l'ancienne Régie de l'assurance automobile du Québec avait créé une catégorie particulière pour les motos pour des raisons principalement administratives. C'est pourquoi la SAAQ a aujourd'hui en main des statistiques propres aux motos, mais pas pour les autres catégories de véhicules de promenade. Les motos sont une cible facile, en somme.

Mais il est indiscutable que l'on pourrait créer une multitude d'autres sous-groupes de véhicules de promenade (les autos puissantes, celles conduites par des jeunes, les personnes âgées, les utilisateurs de téléphones cellulaires au volant, etc.). On pourrait ainsi identifier les sous-groupes «déficitaires» et ajuster la facturation en conséquence. De plus, en toute logique, il faudrait aussi facturer les piétons et les cyclistes puisqu'ils occasionnent des frais et ne rapportent rien à l'heure actuelle.

Est-ce la voie que devrait adopter le gouvernement pour la SAAQ ? Certainement pas, à notre avis. Et si jamais on décidait de le faire, il faudrait appliquer cette logique comptable à tous les sous-groupes (comme le font les assureurs privés) et non pas seulement aux motocyclistes.

Les motocyclistes sont des citoyens à part entière, leur véhicule cause très peu de blessures ou de mortalité chez d'autres personnes et ils jouent un rôle social et écologique globalement positif. Il n'y a aucune raison pour qu'ils assument une hausse de tarifs plus importante que celle des automobilistes. On est à 25 $ de l'équité...

Lacer

j'aimerais bien qu'un Jean Luc Mongrain s'assoit avec Harbour en entrevue et lui expose les même faits que dans ce texte et le peinture solidement dans le coin.