renouvellement des permis...

Je viens de recevoir mon renouvellement de permis, je sais que cela a été discuté sur un autre post mais je ne le trouve pas. Donc Pour 1 an en gardant le permis moto et avec 2 points de démérite (rien n'indique qu'ils en tiennent compte) ça me coûte $106.00

bonjour DLC

Pas évident ce pourquoi tu paies 106$ car les deux points coûteraient 45$ avant taxes tandis que pour les permis, il en coûte pour 2008, 58$ pour l'auto et 38$ pour la moto incluant les taxes. Il semble y avoir une variable qui n'est pas pris en considération sur ton renouvellement.

http://www.saaq.qc.ca/salle_presse/comm ... 9917a124b4

http://www.saaq.qc.ca/contributions_ass ... prime.html

Monik

Monik

Un de mes chums me demandait, s'il y'avait des recours contre la SAAQ, car comme il m'a dit, son permis est dû pour janvier 2009 et il lui ont envoyé un bill de 51$ pour 2008.

normalement un permis selon la loi doit être comme un contrat, entente ou un abonnement, donc les clauses ne peuvent être modifier avant son échéance.

Ceci ressemble réellement à une crosse, je ne sais pas si y'a un avocat sur le forum, mais j'aimerais bien avoir son avis.

un contrat c'est un contrat et les clauses doivent être respecter, sous risque de pénalités ou poursuite !!! :?:

Je ne suis pas avocat, mais dans ce cas -ci c'est la date qui compte, et je ne crois pas que ce soit un contrat, mais une contribution à un système. :wink:

Faudrait vérifier attentivement qu'est-ce qui est inscrit sur le formulaire de renouvellement avant de partir voir un avocat 8)

Ce montant correspond au tarif pour un permis de conduire classe 5 avant les frais d'administration et taxes. S'il voit janvier 2009 j'imagine que c'est la date de fin et non de début

http://www.saaq.qc.ca/contributions_ass ... asse5.html


Le permis de conduire est annuel et ce, à compter de 2008
http://www.saaq.qc.ca/contributions_ass ... ermis.html

Monik

2009 ne corresponderait pas à la date de la prise de photo??

Le mien m'a été émis en 2003. J'ai renouvellé aux 2 ans jusqu'à dernièrement (2005.2007)et la date d'expiration est 2009....ce sera le temps d'une nouvelle photo en 2009 j'imagine.

Lacer" said:

Un de mes chums me demandait, s'il y'avait des recours contre la SAAQ, car comme il m'a dit, son permis est dû pour janvier 2009 et il lui ont envoyé un bill de 51$ pour 2008.

normalement un permis selon la loi doit être comme un contrat, entente ou un abonnement, donc les clauses ne peuvent être modifier avant son échéance.

Ceci ressemble réellement à une crosse, je ne sais pas si y'a un avocat sur le forum, mais j'aimerais bien avoir son avis.

un contrat c'est un contrat et les clauses doivent être respecter, sous risque de pénalités ou poursuite !!! :?:

Selon les normes gouvernementales, le permis de conduire est un privilège. Donc il et nullement question de contrat.
Pour expliquer brièvement le mot privilège en voici un résumé:
Le privilège d'obtention du permis de conduire est donné à tous ceux qui le veulent en autant que la dite personne respecte le code de la sécurité routière et autres faits tels que l'âge, la réussite de tests etc. La société Québécoise, (de par son gouvernement ou de ses autorités) peuvent sanctionner, suspendre, ou même invalider ce privilège si la personne qui le possède ne se conforme pas à ses obligations tel que le coût du permis, le respect du code de la sécurité routière ou toute autre raison qui serait à l'encontre de l'obtention de ce privilège.

Je ne serais pas surpris pour ma part qu'un recours collectifs contre eux pourrait s'avérer une cause gagnante devant un tribunal. Que ce soit un privilège ou non

un privilège n'est-ce pas un peu comparable à un droit de passage sur une terre ! nul ne peux le résilier ou en modifier les clauses à sa guise, sans entente préalable.

peu importe les business, que se soit par abonnement, carte de membres, contrat, entente verbal, achat de part.... les 2 partie sont tenus de respecter l'entente initiale à moins de clause stipulant le contraire. Je ne suis pas avocat mais c'est que je vois à tout les jours autour de moi.

Attention, le permis, ou plutôt l'émission du permis est un privilège....conduire une voiture, est-ce un droit ou un privilège?? C'est quoi le privilège exactement, l'obtention d'un permis ou le fait de conduire une auto??

Comme citoyen, j'ai le droit de conduire une voiture, j'ai le droit de me prévaloir de ce droit...à condition qu'on m'accorde le privilège?? C'tu assez incohérent ça?

bonjour Lacer

Pourrais-tu nous expliquer ce que t'entends pas recours collectif et le lien avec le permis annuel pour une auto à 51$ auquel tu faisais référence précédemment?

Je ne serais pas surpris pour ma part qu'un recours collectifs contre eux pourrait s'avérer une cause gagnante devant un tribunal. Que ce soit un privilège ou non

un privilège n'est-ce pas un peu comparable à un droit de passage sur une terre ! nul ne peux le résilier ou en modifier les clauses à sa guise, sans entente préalable.

peu importe les business, que se soit par abonnement, carte de membres, contrat, entente verbal, achat de part.... les 2 partie sont tenus de respecter l'entente initiale à moins de clause stipulant le contraire. Je ne suis pas avocat mais c'est que je vois à tout les jours autour de moi.

Je ne vois pas comment un avocat démarrerait un tel recours collectif qui coûte probablement 100,000$ et plus, pour s'attaquer à la façon de procéder pour l'émission d'un permis ? .

Est-ce que je comprends mal la problématique ?? De quoi est-il question au juste ??

Monik

kat" said:

Attention, le permis, ou plutôt l'émission du permis est un privilège....conduire une voiture, est-ce un droit ou un privilège?? C'est quoi le privilège exactement, l'obtention d'un permis ou le fait de conduire une auto??

Comme citoyen, j'ai le droit de conduire une voiture, j'ai le droit de me prévaloir de ce droit...à condition qu'on m'accorde le privilège?? C'tu assez incohérent ça?

Pas du tout incohérent Kat, tu veux conduire, tu demandes un permis en sachant que tu dois respecter les lois et règlements. Il faut pas oublier qu'à chaque droit il y a une obligation, et celle dont nous parlons présentement est de respecter les conditions du privilège que le gouvernement t'accorde, soit le paiement du permis et le respect du code de la sécurité routière.

Ouain mais DLC, le permis de conduire est un privilège...est-ce que conduire est un droit ou un privilège? Le permis c'est un document émis par les autorités reconnues à cet effet. Le fait de conduire, est-ce une permission accordée au détenteur du permis?

Je reformule, est-ce que, d'un point de vue juridique, (pour aller dans le sens de Lacer) conduire peut-être dissocié du privilège qu'accorde le document qu'on appelle permis de conduire?

De toute façon, je ne crois pas qu'un recours collectif puisse venir à prouver qu'un privilège est comme un contrat. Autant le terme privilège est mal choisi à mon avis (parce qu'on paie donc nous devrions en être propriétaire), il demeure tout de même très bien choisi dans le sens où il protège et avantage l'émetteur (la SAAQ) bcp plus que l'obtenteur (qui peut se voir retirer son privilège).

kat" said:

Ouain mais DLC, le permis de conduire est un privilège...est-ce que conduire est un droit ou un privilège? Le permis c'est un document émis par les autorités reconnues à cet effet. Le fait de conduire, est-ce une permission accordée au détenteur du permis?

Je reformule, est-ce que, d'un point de vue juridique, (pour aller dans le sens de Lacer) conduire peut-être dissocié du privilège qu'accorde le document qu'on appelle permis de conduire?

De toute façon, je ne crois pas qu'un recours collectif puisse venir à prouver qu'un privilège est comme un contrat. Autant le terme privilège est mal choisi à mon avis (parce qu'on paie donc nous devrions en être propriétaire), il demeure tout de même très bien choisi dans le sens où il protège et avantage l'émetteur (la SAAQ) bcp plus que l'obtenteur (qui peut se voir retirer son privilège).

Sur le plan juridique je n'oserais m'avancer mais personnellement je regarderais la question sous cet angle :

- Tu peux conduire si tu obtiens un permis.

- Tu obtients un permis si tu réponds aux exigences d'un règlement découlant de la Loi sur le Code de sécurité routière (cours, tests).

- Et ce permis tu l'obtiens finalement si tu paies les droits qui sont prévus par règlements.

Donc une fois ton permis en main, tu peux conduire un véhicule routier qui nécessitera une immatriculation dont les droits sont également prévus par règlements.

Une fois ces étapes franchies, tu as le droit de conduire mais là encore tu dois respecter des règles énumérées dans le Code de la sécurité routière. Si tu ne les respectes pas, il y a différents amendes allant jusqu'à la suspension du permis pour une période plus ou moins longue.

Donc tu as un droit mais il est assujetti à des obligations à respecter pour le conserver

En passant, si tu n'as pas de permis, voici ce qu'il en coûte et en découle:
http://www.saaq.qc.ca/permis/en_route/s ... index.html



Monik

Kat résume bien ce que je pense du permis !

est-ce que le permis "légalement parlant" se compare à un contrat, entente verbal...etc au point de vue de la loi ? privilège = contrat, reste à débattre

ce qui veut dire que si la justice déclarait le permis comme l'équivalent d'un contrat, la SAAQ serait donc tenu de respecter l'entente initial, soit la tarification et la durée prévu lors du renouvellement de celui-ci, et ce jusqu'à la date d'échéance. Donc la hausse prévu pour 2008 à ceux qui renouvelle en 2009 deviendrait automatiquement illégal en terme de loi.

comme si ton gym doublait le prix de ton abonnement après le 3ieme mois, même si celui-ci était d'une duré d'un an !

d'ou vient l'idée du recours collectif contre la $AAQ! :lol:

Lacer" said:

Kat résume bien ce que je pense du permis !

est-ce que le permis "légalement parlant" se compare à un contrat, entente verbal...etc au point de vue de la loi ? privilège = contrat, reste à débattre

ce qui veut dire que si la justice déclarait le permis comme l'équivalent d'un contrat, la SAAQ serait donc tenu de respecter l'entente initial, soit la tarification et la durée prévu lors du renouvellement de celui-ci, et ce jusqu'à la date d'échéance. Donc la hausse prévu pour 2008 à ceux qui renouvelle en 2009 deviendrait automatiquement illégal en terme de loi.

comme si ton gym doublait le prix de ton abonnement après le 3ieme mois, même si celui-ci était d'une duré d'un an !

d'ou vient l'idée du recours collectif contre la $AAQ! :lol:

Non Lacer, le permis n'est pas un contrat. Si par exemple tu as besoin d'un permis pour rénover ta maison, tu en paie les frais et tu dois respecter les normes gouvernementales mais tu n'es pas lié à la ville qui émet ce permit comme dans un contrat.

DLC" said:

Non Lacer, le permis n'est pas un contrat. Si par exemple tu as besoin d'un permis pour rénover ta maison, tu en paie les frais et tu dois respecter les normes gouvernementales mais tu n'es pas lié à la ville qui émet ce permit comme dans un contrat.

Ok d'accord, mais dans ton exemple est-ce que la ville pourrait revenir et te charger un supplément de frais sous n'importe quel prétexte, si tu ne déroge pas au permis d'origine qui t'as été donné ? c'est ce point qui me chicote !

si je donne un permis de passage sur une terre moyennant 100$ pour 5 ans, est-ce que légalement je peux changer cette entente et augmenter le prix comme bon me semble, c'est là le nœud du problème je crois.

Je pense qu'il faudrait définir privilège....est-ce égal à un droit? Si oui, peut-on révoquer ou modifier un droit une fois qu'il est obtenu?

Un privilège est-il un contrat?

Je sais pas. Y'a entente entre la partie détentrice du droit d'obtenir un permis et la partie qui relâche le permis(le bout de papier), voir ce que dit Monik ci-haut. Maintenant, peut-on voir ça comme un contrat?

il serait amusant de présenter ce problème à J.E, je crois que ce serait d'intérêt publique car un minimum de 140 000 personnes sont affecté et encore plus si ont compte ceux qui ont eux le classe 6 dans une boite de Cracker Jack il y'a des années

minimum de 140 000 * 43$ = 6 020 000 beau dollars, si nous sommes 3-400 000 faite le calcul

il me semble de toute évidence que les gaz à effet de serre fait vraiment son œuvre, si nous somme les seuls à s'en rendre compte de l'arnaque !
parait que le CO2 provoque la somnolence !!! :wink:

faut pas rêver en couleur; ils te répondront que c'est le coût des assurances reliées au permis qui augmentent et non le permis. Mai tous peuvent contester une loi sauf que ça va te coûter des $$$ en T.............

Faut pas rêver. L'histoire récente est remplie de lois et règlements qui sont venus enlever rétroactivement des droits et obligations pourtant pleinement conformes à la règlementation en vigueur.

Rappelez-vous novembre 2006, avec le changement fait à la règlementation sur les "Trust Units", à 17h00, un jeudi soir... Ce changement à la règlementation a effacé rétroactivement des droits fiscaux sur beaucoup de rapports d'impôt, tant d'organisations, de compagnies que de particuliers.

C'est le gouvernement qui décide des lois et des règles.

:x

chichille8" said:

C'est le gouvernement qui décide des lois et des règles.

:x

Et avec de l'abus de pouvoir ! :roll:

Je dois avoir un esprit trop simple....

mais un permis de conduire ...commme le dit son nom...c'est une permission...c'est--àdire une simple autorisation qui te donne la liberté de faire quelquechose .... qui plus est cette permission (comme l.a expliqué DLC) est conditionnelle ...et la permission peut donc être enlever à tout moment par la ''personne qui fait autorité''....et gare à toi si tu te soustrait aux conditions, car tu deviens alors punissable....

donc ce n'est pas un droit .... un droit c'est une règle ou un principe qui vise l.équité et la justice pour tous.... dasn notre contexte tous ont le droit de demander un permis de conduire un véhicule , et ta demande sera traiter de façon équitable avec les mêmes règles pour tous , et non pas de façon individuelle et selon la le bon vouloir d'un fonctionnaire ....mais ça ne va pas plus loin...


ce n'est pas un privilège ... un privilège c'est quelque chose qui est accordé à un individu (ou un groupe) de jouir d'un avantage que les autres n'on pas droit.... dans notre contexte, il est évident que le permis de conduire n'est pas un privilège accordé à un groupe select, puisque tous ont la possibilité d'avoir droit à cette permission

ce n'est pas un contrat ....un contrat c'est une entente entre deux parties ayant pour but de rendre légal (donc admissible en cours de justice en cas de différent entre les parties )... dans notre contexte , le permis de conduire n'est pas un contrat obligeant l'une ou l'autre des parties à rendre un service particulier...comme je l'ai mentionné plus haut ce n'est qu'une autorisation que les autorités donnent, sous conditions, à certain individus...et le fait de payer les frais de permis en fait partie .



un exemple : aujourd'hui tu as le droit ( comme le mot le sous-entends...comme toute le monde) de te promener dans la rue après 11heures du soir.... advenant une situation particulière exigeant un couvre-feu après 11heures les autorités pourraient imposer ce couvre-feu... tout le monde vient alors de perdre leur droit de se promenr dans la rue après onze heure. Un privilège de se promener la nuit pourrait être donner aux policiers , pompiers et ambulanciers...si tu n'est pas satisfait des lois imposée par les autorités en place...
alors tu peux prendre les armes si tu vis dasn une dictature, ou aller voter si tu vis dans un pays démocratique... bon d,accord il y a d'autres options entre les deux , mais il n'en reste pas moins que rien dans tout cela ne constitut un contrat...

Je pense que le terme privilège qu'on attribue au fait d'avoir un permis de conduire vient du fait que le permis est révocable, comme un privilège est révocable.

C'est probablement un excellent choix juridique d'utiliser le terme privilège dans ce cas.


Ici Goper, un document de la SAAQ expliquant comment garder son privilège de conduire pour confirmer que le permis de conduire est bel et bien un privilège selon la SAAQ:


http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... des_fr.pdf

intéressant ...

j'en conclu à la lecture du document que nous avons le DROIT d'obtenir un PERMIS (permission) de conduire qui lui nous donne le PRIVILÈGE de conduire


toujours pas question de CONTRAT toutefois

Ouais...me semble que le privilège pourrait nous amener au droit, mais là, ce serait une toute autre chose......ce serait plus difficile de révoquer un droit.

Non,non, y'é ben choisi le mot privilège....y'a pas de doute là-dessus, y'é pas question de contrat.

:wink:

voici comment on définissait l'accès au réseau routier en 2003 :

L’ACCÈS AU RÉSEAU ROUTIER

Les règles de délivrance et de maintien du privilège de conduire et de circuler avec un véhicule routier ont pour but d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du réseau routier public. Ces règles ont trait à la délivrance du permis de conduire — comme l’accès graduel à la conduite —, au suivi de l’état de santé de certains conducteurs, au suivi du comportement des conducteurs et à l’application des sanctions (comme la suspension ou la révocation du permis, l’interdiction de remettre un véhicule en circulation et la saisie d’un véhicule pour conduite durant sanction). Elles ont également trait à la délivrance de l’immatriculation, à la vérification mécanique et à l’entretien préventif des véhicules, ainsi qu’au contrôle de l’assurance-responsabilité.
http://www.saaq.qc.ca/publications/nous ... on2003.pdf p. 23

Donc on revient avec le terme privilège ;) on paie des *droits* pour obtenir un permis qui nous donne ce privilège :wink:

Le dernier rapport de gestion ne définit pas cette fonction mais je présume que c'est demeuré la même.

Monik

je trouve la ligne mince pareil entre que ce soit une permission ou un privilège !

le fait de payer ce privilège, ne donne t-elle pas certains droit aux détenteur à la condition de respecter les règlements qui sont en l'occurrence le code de la sécurité routière.

car selon moi, tant et aussi longtemps que tu respecte les règles eux ce doivent de respecter aussi leur part, soient celle de délivrer le permis aux gens répondant aux critères et exigences du permis et ce pour toute la durée du soit disant privilège "2 ans" et renouvelable, si tu respect à nouveau les critères exigés. :?:

Lacer, c'est un privilège révoquable n'importe quand (maladie, points d'inaptitude écoulés, etc).

La SAAQ a changer sa loi, nous devons payer annuellement nos permis...on peut ben aller se chainer aux bureaux de la SAAQ dans la province, y vont appliquer leur loi quand même. Au Qc, l'excellence, le bon comportement ne sont pas reconnus ni soulignés alors....nos arguments demeureront vains

Tout de même étonnant qu'un droit (droit de conduire) mène à une permission (permis de conduire) qui lui mène à un privilège (ce qui défini la révocabilité du permis)...c'est le monde à l'envers...un droit c'est un acquis aux dernières nouvelles. Si on était su'l'sens du monde on devrait demander la permission pour obtenir un droit...ce qui se traduirait en DROIT réel de conduire sans être affecté par le privilège (révocabilité).

C'est une insulte à l'intelligence humaine que d'obliger le citoyen à téter une permission révocable pour avoir le droit de conduire une automobile (ce qui dans notre société est un besoin presqu'au même niveau que celui de gagner sa vie quand on y pense) et une maudite belle façon de faire payer le citoyen.