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De nouvelles taxes- Que nous sommes gâtés
Wolfman
Montréal pourra taxer les stationnements commerciaux et les billets de spectacles. Le gouvernement Charest a finalement décidé d’accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville afin de régler ses ennuis financiers.
Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus.
«On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier.
La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait.
La loi adoptée par Queen’s Park procède par exclusions. En théorie, Toronto a le pouvoir de tout taxer hormis ce qui est clairement établi comme n’étant pas de sa compétence.
«Tout est conçu de façon à ce que les élus municipaux aient à porter la responsabilité politique de leur décision», a-t-on expliqué à La Presse.
Toronto peut imposer des péages et percevoir des revenus sur le stationnement, les billets de spectacle, la vente de cigarettes et d’alcool, par exemple. Mais Queen’s Park a imposé à la métropole une limite de revenus en taxation de 50 millions de dollars par année.
L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande.
Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double.
Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec.
En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés.
Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013.
Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards.
Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.
Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus.
«On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier.
La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait.
La loi adoptée par Queen’s Park procède par exclusions. En théorie, Toronto a le pouvoir de tout taxer hormis ce qui est clairement établi comme n’étant pas de sa compétence.
«Tout est conçu de façon à ce que les élus municipaux aient à porter la responsabilité politique de leur décision», a-t-on expliqué à La Presse.
Toronto peut imposer des péages et percevoir des revenus sur le stationnement, les billets de spectacle, la vente de cigarettes et d’alcool, par exemple. Mais Queen’s Park a imposé à la métropole une limite de revenus en taxation de 50 millions de dollars par année.
L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande.
Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double.
Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec.
En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés.
Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013.
Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards.
Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.
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Réponses
Tantôt c'est des augmentations de parcomètre, tantôt c'est des obligations d'achats de matériel inutile, tantôt c'est ci, tantôt c'est ça... et maintenant c'est des nouvelles taxes!!!
Je sacre mon camp!!!
PLUS JAMAIS je n'ouvre de commerce à Montréal...
VIVE les banlieues!!!
8)
Mais, pour avoir suivi et suivre encore la fiscalité municipale, la situation de Montréal est presque catastrophique.
Nous commençons à payer les héritages des "babyboomers"... La situation des infrastructures de Montréal est identique à celles de la Province. On a construit de 1950 à 1970 toute sorte de chose sans par la suite en prendre soin et maintenant on paye pour...
Montréal est un métropole mais elle n'a jamais vraiment été reconnu comme telle par les autres paliers de gouvernement.
Montréal a longtemps "subventionné" les autres villes de l'île parce qu'on l'obligeait à fournir des services.
Et si vous pensez que c'est mieux en banlieu, j'vous suggère de bien vous renseigner avant. D'une manière ou d'une autre, ça va être au tour des grandes banlieus d'y goûter bientôt. Elle ne pourront pas pelleter par en avant indéfiniement.
L'idée "Une Île Une Ville" était pas parfaite mais c'était un grand pas dans la bonne direction. Avec les Similis défusions de notre Chèr Charest, le peu qui avait été gagné a été perdu en double. C'est pire mainteant qu'avant les fusions...
C'est facile de crier au meurtre mais ceci est un dossier extrèmement complexe et très délicat à régler. J'voudrais pas être dans les souliers du Maire pour tout l'or au monde.
À+
Montréal n'est plus ce que c'était, et ça vas aller de pire en pire d'après ce que je peux voir et entendre...
Une chose de sûre, je ne voudrais pas être pogné à diriger cette ville...