Projet de loi scooter SVP quelqun!!

snipersim1snipersim1
juillet 2008 modifié dans Archives (Général)
Salut, je veux m'acheter un scooter mais j'ai entendu dire qu'il y aurait un projet de loi interdisant aux scooter d'aller sur les boulevards..... je ne suis pas sure mais si quelqu'un le sait, svp me le dire car si le projet passe je ne m'acheterai pas de scooter :!:

Réponses

  • chichille8chichille8
    Les permissions de circulation sur les voies publiques sont associées aux performances normales du véhicule visé. Un scooter de 50cc ne peut circuler sur une autoroute, car il ne peut atteindre la vitesse minimale de 100kph.

    Le projet de loi qui a été présenté vise à permettre la circulation sur les voies québécoises des véhicules électriques à basse vitesse, i.e. avec une vitesse maximale d'environ 40kph.

    C'est que la règlementation actuelle ne permet pas la circulation sur les voies publiques de véhicules dont la vitesse maximale se situe entre 28kph (vélo) et 50kph (scooter de 50cc).

    Les véhicules avec une vitesse maximale de 50kph ou plus ne sont pas visés par le présent projet de loi.
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.    (Greg)
  • snipersim1snipersim1
    Ok donc sa veut dire qu'il n'y a pas de problèmes à se promener en scooter de 49cc sur un boulevard?
  • StiivStiiv
    Allô !

    Il est vrai que la réponse de Chichille a du sens. Ce n'est toutefois pas la réponse exacte à founir. Il faut plutôt regarder les textes de lois concernant les cyclomoteurs :

    Définition #2 Cyclomoteur : un véhicule de promenade à deux ou trois roues, muni d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm 3, équipé d'une transmission automatique, ... (j'ai coupé le reste de la définition)

    Code de la sécurité routière, article 479 : Nul ne peut conduire une motocyclette munie d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 125 cm 3, un cyclomoteur, une bicyclette ou un autre véhicule non motorisé sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d'entrée ou de sortie.

    Article 288 : ... un chemin à accès limité est un chemin public sur lequel on ne peut s'engager ou qu'on ne peut quitter qu'aux endroits spécialement prévus à cette fin.

    Réponse à la question : Si le boulevard en question comporte des voies d'accès (comparables à des "entrées" et des "sorties" d'autoroutes), alors tu ne peux y rouler en scooter (cyclomoteur). Avec un scooter, la première question à se poser est donc... Est-ce que je m'apprête à embarquer sur un chemin ayant des voies d'accès ?

    Exemples :
    Un scooter sur une route de campagne ayant une limite de 90km/h : C'est OK
    Un scooter sur l'autoroute Ville-Marie à Mtl : Pas permis (et ce, même si la vitesse max. permise est inférieure à 100 km/h)
    Un scooter sur un boulevard ayant des voies d'accès : Pas permis

    En passant, la règle pour les moto 125cc est exactement la même. Donc, il n'est pas légal aux 125cc de circucler sur une autoroute, ni sur un quelconque chemin (ex. boulevard) comportant des voies d'accès spécifiques


    Voilà !
  • wilsonwilson
    Pour le 125 cc, c'est pas permis pour quelles raisons? Ca roule a la vitesse d'une auto ca non? Je pensais que la limite minimale des autoroutes n'est pas 100 km/h c'est 60...
  • LebauffeLebauffe
    wilson" said:
    Pour le 125 cc, c'est pas permis pour quelles raisons? Ca roule a la vitesse d'une auto ca non? Je pensais que la limite minimale des autoroutes n'est pas 100 km/h c'est 60...
    Si un 125cc n'est pas permis sur une autouroute parce qu'il ne roule pas assez vite... çà ouvre la porte à bien des contestations... parce qu'un 125cc roule environ 130 km/h. au max. et la limite est de 100 max...

    Donc, si 130 kim/h c'est pas assez vite pour une autouroute... alors nous ne devrions pas recevoir de contraventions en roulant entre 100 et 130 km/h !!! :wink: Eh v'là la zone grise...

    Pour ce qui est des scooters de moins de 250cc, çà devrait même pas exister... !
    Roulez prudemment, on aimerais pas vous perdre !
  • StiivStiiv
    Hum...

    Notez que je ne discutais pas de la logique des articles de loi en question. Je ne faisais qu'expliquer ces articles pour aider notre ami à savoir s'il est légal de circuler en scooter sur un boulevard.

    Pour ce qui est est des 125cc roulant sur un autoroute, peut-être est-ce simplement que la loi date un peu trop. Je l'ignore. Ceci dit, ce n'est peut-être pas toutes les 125cc qui peuvent rouler à 100 km/h de façon continue pendant plusieurs heures sur une autoroute où anyway, les autres véhicules roulent probablement d'avantage à 120 km/h que 100.

    Anyway, je le précisais simplement pour ceux qui se seraient poser la question. Tout comme certains peuvent speut-être se demander si leur moto de 250cc a le droit de circuler sur un autoroute. Réponse : Oui.
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