Règlement modifiant le règlement sur les casques protecteurs

Monik · July 2006

Pour ceux que ça intéresse le règlement modifiant le règlement sur les casques protecteurs des motocyclistes, ......, prend effet aujourd'hui le 27 juillet 2006

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
onglet loi et règlements, loi refondues par ordre alphabétique,
lettre C pour code de sécurité routière C-24.2
ensuite règlements correspondants
C-24.2,r.0.03

Les articles 2 et 3 comportent des modifications adoptées par le décret 660-2006 dont l'ajout d'une norme européenne. Le titre du règlement a été modifié pour devenir Règlement sur les casques protecteurs.

bonne lecture,

Monik

Charlot · July 2006

Merci Monik !

ron · July 2006

merci, interessant,
j'ai lu il y a peut-etre un mois dans un journal qu'aux états-unis on (proposerait) une loi qui permettrait la liberté de choix pour les motocyclistes, et ce partout aux états a la condition d'avoir une ass. appropriée.
est-ce qu'il y en a parmi vous qui en ont entendu parler?

chichille8 · July 2006

ron" said:
merci, interessant,
j'ai lu il y a peut-etre un mois dans un journal qu'aux états-unis on (proposerait) une loi qui permettrait la liberté de choix pour les motocyclistes, et ce partout aux états a la condition d'avoir une ass. appropriée.
est-ce qu'il y en a parmi vous qui en ont entendu parler?

Cela me paraît difficile à faire, étant donné que la règlementation routière relève de chaque gouvernement étatique et que ceux-ci sont très, très attachés à leurs pérogatives.

ron · July 2006

wein , je sais bien chichille, mais je crois que c'est dans le j. de mtl que j'avais lu ca et je m'demandais si c'était vraiment possible , ou si c'était juss quelques lettres pour boucher un trou dans une page qui manquais d'idées!! :cry:

chichille8 · July 2006

Le Congrès des USA, sis à Washington, fonctionne très semblablement au Parlement canadien, lequel est sis à Ottawa. Chaque semaine, des projets de lois y sont soumis par les députés pour fins de débat. Plusieurs projets émanent des offices gouvernmentaux et sont sérieux: ils vont éventuellement aboutir en une modification légale ou une nouvelle loi. Mais la plupart des projets de loi sont des propositions émanant d'organismes locaux, certes intéressant pour eux, mais totalement inappropriés pour le reste du pays. Souvente fois, comme dans l'exemple ici, un projet est soumis par un organisme en désaccord avec les politiques de son État et qui espère ainsi contourner le gouvenement de l'État en faisant adopter une loi de portée fédérale. Évidemment, ces projets de loi ont peu de chance de devenir loi.

Sous cet angle, ce type de texte peut effectivement être qualifié de remplissage de colonne.

8)

ron · July 2006

zz'good chichille! :wink:

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