La saisie des casques à Montréal a été jugée illégale

Prof · July 2004

Le juge Bisson de la cour municipale de Montréal a jugé la saisie des casque illégale et excessive.

Par contre, il a refusé d’acquitter le motocycliste sur cette base.
La cause du motocycliste (Noël Bérubé) devra donc se tenir, mais sans présentation du casque saisie.

Il reste à voir si les procureurs voudront continuer les causes déjà prévues s’ils ne peuvent plus présenter les casques saisies en cour. Nous suivons ces développements.

Il serait donc opportun que les motocyclistes en soit informé et qu’ils puissent réagir s’ils se font intercepter par un policier et qu’il tente une saisie de casque.

La saisie de casque a donc été jugée illégale

Jugement du juge Bisson à Montréal le 20 juillet 2004

Une autre victoire du CAPM

prof

Hurricane · July 2004

Prof Gazon,
Je ne suis pas au courrant de ce scandal, pourquoi le policier saisit les casques??

As-tu de hyperlien de journal sur ce sujet , etc?

Prof · July 2004

Si le policier croit que le casque est non-conforme :o

prof

Pino · July 2004

[smilie=clappingsmilie.gif] exellente chose, merci le prof pour le suivi du dossier. [smilie=clapsmilie.gif]

Hurricane · July 2004

ProfGazon" said:
Si le policier croit que le casque est non-conforme :o

prof

Um...si le centure d'auto n'est pas conforme, le policier peut saisir ce centure la?? C'est con!

Le poivre motocycliste, il doit retourner chez lui sans casque? Je pense que meme le casque non-conforme est mieux que rien.

Rider · July 2004

Le problème avec la saisie du casque, c'est que tu ne peux retourner chez toi avec ton bike, ca fait pas mal de trouble et très dispendieux pour juste une supposition que le casque n'est pas conforme.