Compte rendu de la rencontre avec la SAAQ le 2 sept 2010

COMMUNIQUÉ DU CAPM
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Date 22 Septembre 2010
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Compte rendu de la rencontre avec la SAAQ le 2 sept 2010
(communiqué en format PDF)

Bonjour amis motocyclistes, citoyens et contribuables.

Comme prévu, la première rencontre entre la SAAQ et le Front Commun Motocycliste sur la tarification a été tenue le 2 septembre dernier à Québec.

Étaient présents :

Pour le Front Commun Motocycliste :

Christian Bergeron, Président du CAPM
Yves-Albert Desjardins, Président de la FMQ
André Légaré, Président, André Légaré et Associés
Éric Lessard, Président du Mouvement Escargot et porte-parole du Front Commun Motocycliste.
Pour la SAAQ :

M. André Legault, Vice-président ressources humaines, administration, finances
Mme Linda Bellware, Directrice de l'actuariat
M. Denis Duclos, Actuaire à la direction de l'actuariat
Mme Lyne Vézina, Directrice des études et des stratégies en sécurité routière
M. François Rémillard, Adjoint à la présidente et responsable des relations médias et gouvernementales
En préambule, nous avons souligné l’importance historique de la tenue des deux tables de concertation, soit celle portant sur la sécurité routière et la présente visant spécifiquement la tarification, ainsi que le fait qu’il est impératif de voir ces rencontres déboucher vers la concrétisation d’éléments tangibles dans les dossiers en cours et que, par le fait même, nous allions appliquer une stratégie de communication où l’ensemble de la communauté motocycliste du Québec serait tenue informée de manière assidue quant au déroulement des discussions en cours.

Nous avons aussi du même souffle souligné que ces communications n’avaient pour autre but que d’informer le milieu motocycliste du déroulement des discussions et ainsi s’assurer que tout motocycliste, peu importe qui, sera tenu au courant de la teneur des échanges concernant ces deux tables de concertations nouvellement mises en place.

En premier lieu, M. André Legault, Vice-président finances à la SAAQ, nous a confirmé que la Présidente et chef de la direction de la SAAQ lui avait confié la responsabilité des travaux de cette table de discussion. Il a tenu à souligner qu’il n’avait pas le mandat d’initier des propositions de modifications législatives, ce qui est normal au sens ou la SAAQ n’agit pas à titre de législateur.

De manière générale, la rencontre s’est très bien déroulée même si les motocyclistes et la SAAQ ne partagent pas tous les mêmes points de vues. La SAAQ s’est dit ouverte à regarder la ventilation des montants payés par les motocyclistes québécois tout en nous informant qu’il ne sera jamais question de revenir à une tarification égale à celle appliquée aux automobiles. Il y a une enveloppe budgétaire à respecter, il faut payer selon celle-ci mais la SAAQ a du même coup confirmé la possibilité de réviser l’ensemble de la ventilation financière de notre dossier. La SAAQ est ouverte à évaluer des solutions alternatives à la catégorisation et regarder avec la partie motocycliste l’ensemble des éléments qui composent ces même montants à payer mais une chose demeure, soit celle que les motocyclistes québécois devront continuer à payer la totalité de leur facture.

En guise de réponse, nous avons souligné notre approbation à voir une telle ouverture de la SAAQ dans le dossier mais aussi du même coup statué de manière non équivoque que la partie responsabilité des motocyclistes dans les coûts au régime n’est pas le reflet de la réalité et que cet élément devait être discuté et revu. Aujourd’hui la SAAQ impute 50% de la responsabilité des coûts associés lors d’un accident entre une voiture et une moto à la classe moto alors que nous prétendons qu’une grande majorité des autres véhicules routiers sont responsables des accidents. Nous voulons donc voir une approche qui respecte cette notion et qu’elle soit tenue en compte dans les calculs de la SAAQ en terme d’enveloppe budgétaire motocycliste.

De plus, nous avons discuté de réassurance dans le régime. Actuellement, lorsqu’une réclamation dépasse (au fil du temps) le cap du million de dollars, celle-ci est appliquée à une réassurance pour laquelle tous les usagers de la route paient. Nous avons souligné que nous devrions être considérés usagers vulnérables sur la route au même titre que les piétons et les cyclistes et qu’il avait déjà été souligné par les dirigeants de la SAAQ le potentiel de réduire notre plafond pour la réassurance ce qui diminuerait la charge financière du groupe que nous représentons dans le régime.

De manière claire, hors de tout doute, nous avons souligné le glissement de clientèles chiffrables et facilement observables dû à l’application de la catégorisation dans la réglementation actuelle. En 2007, il y avait 16500 motocyclettes dites « à risque » alors qu’aujourd’hui, il en reste moins de 6000 sur les routes québécoises tandis que la motocyclette antique ou à usage restreint, elle se retrouve avec plus de 8500 adeptes alors qu’il y en avait moins de deux milles en 2007.

En fait, nous rappelons que la prétention du Front Commun Motocycliste est à l’effet que, basée sur les études scientifiques reconnues mondialement en sécurité moto, l’application d’un principe de catégorisation à la base de la tarification actuelle génère une dégradation du bilan. C’est de l’anti-sécurité et nous l’avons répété encore une fois sur la base que la seule motocyclette reconnue comme étant surreprésentée dans ces études est celle modifié.

Nous avons aussi souligné que nous vivons la première baisse du nombre de motocyclettes dans le parc québécois depuis 17 ans (- 3% du nombre d’unités) et qu’il s’agit à notre avis d’une conséquence directe des politiques mises en place en matière de tarification au cours des dernières années.

La SAAQ rejette toujours MAIDS et HURT comme références en termes d’études probantes sur l’accidentologie moto. La SAAQ nous a présenté une étude américaine récente qui sous-entend un lien direct entre accident et puissance des motos. Nous allons valider la méthodologie, la validité et la neutralité de cette étude et nous vous donnerons plus d’information sur le sujet lors du prochain résumé.

Lors de la revue des finances pour la partie motocycliste, la SAAQ nous a annoncé une très bonne nouvelle : Alors qu’il était prévu en 2006 que nous allions couvrir seulement 60% de nos frais en 2010, la SAAQ nous a confirmé que nous couvrons dorénavant 97 % de nos frais. Nous pouvons donc considérer l’équilibre budgétaire pour la moto au Québec comme étant atteint.

La SAAQ et le Front Commun Motocycliste ont accepté de travailler de manière conjointe sur un recensement des coûts d’immatriculation et d’assurance afin de créer un comparatif où les deux parties seront d’accord sur la méthodologie afin de comparer les coûts associés à la pratique de la motocyclette au Canada. Il est entendu que nous discuterons des modalités d’une telle approche dans des rencontres futures.

Dans l’ensemble, le degré d’ouverture de la SAAQ est présent et nous considérons que la rencontre a été constructive et tout à fait positive.

La prochaine rencontre aura lieu le 15 octobre à Montréal.

S.V.P. : Partagez l'information de ce communiqué : faire suivre à tous les motocyclistes que vous connaissez, postez sur tous les forums moto québécois que vous fréquentez! Merci.
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