Question sur les Transits

STORMRIDER · September 2010

Bon, petite question comme ça. Je doit mettre ma moto sur un transit pour réparation.

Les transits, je sais déja qu'on y as droit à deux par année par véhicule.Et j'en ai déja un de prit pour ma moto qui sera dédié à la piste, mais j'aimerait ça comprendre plus précisémment, est-ce 2 transits pour une période de 365 jours, ou deux transit par année d'immatriculation (du 30 avril au 29 avril de l'année suivant ?) comment est-ce calculé par la SAAQ exactement ?

Et tant qu'à y être, deuxième question : une moto remisé, stationné pendant quelques semaines dans un parking commercial (Cour d'Aréna), est elle en infraction, et qu'arriverait-il au niveau des Ass. si la moto se fait voler alors qu'elle n'est pas immatriculer. Les Ass. vont-il accrocher là dessus ?

chichille8 · September 2010

Il me faudrait vérifier, mais pour la moto, j'irais pour l'usage saisonnier, donc l'année fixe.

Concernant le remisage, un tel véhicule ne peut circuler sur une voie publique, que ce soit en le suivant ou en le traversant. Il peut servir sans problème règlementaire sur un terrain privé. Il en est probablement de même pour un stationnement privé, quoique là, l'usage du terrain ouvert au public m'amènerait quand même à vérifier.

De façon générale, la couverture en assurances concerne l'utilisation faite du véhicule. Tant que cet usage correspond à la déclaration faite, la couverture est bonne. Ainsi, par exemple, ma Kawa750 est immatriculée antique, mais assurée moto routière conventionnelle. L'immatriculation antique est déclarée à l'assureur, mais sans la couverture spécifique à cela. En cas d'accident, c'est la couverture conventionnelle qui s'applique, sans problème.

8)

NinjaPrincess · September 2010

Ben j'suis certaine que les assurances paient... Mais pour laisser un bike remisé dans un parking de centre sportif privé, je ne le sais pas :roll:

chichille8 · September 2010

Il existe une immatriculation hors-route, pour les véhicules en utilisation sans aller sur la route.

Je ne pense pas que les assurances font la différence; par contre, une vérification policière fera la différence...

8)

Monik · September 2010

Suite au commentaire de chichille

Il en est probablement de même pour un stationnement privé, quoique là, l'usage du terrain ouvert au public m'amènerait quand même à vérifier.

j'ai fais une vérification et voici mes réflexions qui mériteraient d'être commentées par chichille ou confirmées ou infirmées par un policier ou encore par la SAAQ qui devrait être en mesure d'expliquer ce qu'ils ont écrit sur le lien ci-dessous à la dernière ligne

il est strictement interdit de stationner un véhicule remisé sur un chemin public.

http://www.saaq.qc.ca/saaqclic/grandpub ... /index.php

En ce qui concerne la notion de chemin public, je vous réfère au CSR où, à partir de l'article 31, le Chapitre IV traite des conditions reliées à l'immatriculation.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... C24_2.html

L'article 31.1 précise ce qu'il faut payer pour obtenir une immatriculation et l'article 35 prévoit ceci:

Certificat et attestation d'assurance.
35. La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle le certificat d'immatriculation du véhicule ou une copie de celui-ci, sauf dans les 10 jours de l'immatriculation, ainsi que l'attestation d'assurance prévue par la Loi sur l'assurance automobile (chapitre A-25).

Régime d'immatriculation international.
Si le certificat d'immatriculation a été délivré en vertu du Régime d'immatriculation international (IRP), cette personne doit avoir avec elle l'original du certificat, sauf dans la mesure prévue par ce régime.

Véhicule loué.
Si le véhicule routier est loué pour une période de moins d'un an ou s'il a été prêté par un commerçant, elle doit également avoir avec elle le contrat de location ou une copie de celui-ci ou un document faisant preuve de la durée du prêt.

Lieux de circulation publique.
En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Il s'applique également sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

Donc si le véhicule est remisé, on pourrait en déduire qu'il ne peut se retrouver sur un stationnement accessible par le public comparativement à la situation où on le laisserait sur son propre terrain qui lui est privé.

à vous la parole [smilie=cheerssmilie.gif]

STORMRIDER · September 2010

Merci Monik et Chichille pour les infos! J'pense que ça répond à mes questions

NinjaPrincess · September 2010

meerci!! c'est plus claire :D

chichille8 · September 2010

Tu fais erreur, Monik: ce n'est pas une déduction, mais bel et bien le sens visé du teste.

[smilie=cheerssmilie.gif]

Tout cela signifie, à mon sens, que tout véhicule existant en nos contrées doit être immatriculé: remisé, usage hors-route, usage routier, usage spécial.

Les stationnements des centres d'achats sont considérés voies publiques, pour fin d'application de l'article concerné. L'article en question vise-t-il aussi l'usage du véhicule? Car en tel cas, seul un véhicule immatriculé pour usage routier peut circuler sur un stationnement de centre commercial.

Forum

Catégories

Question sur les Transits

Réponses

Ajouter une réponse