SERVICE D'ACCIDENT DE LA ROUTE
Dans le présent livret d'adhésion, "accident" signifie que votre véhicule a été renversé ou est entré en collision avec un objet en mouvement ou stationnaire et que , suite à cet accident , votre véhicule est inopérable et ne peut pas démarrer.
Si vous avez un accident d'automobile , NAL vous remboursera les frais suivants , à condition qu'ils aient été engagés dans les 72 heures qui suivent l'accident. Pour votre réclamation soit admissible , vous devez aviser la police de cet accident et votre compagnie d'assurance. Les frais couverts par votre police d'assurance automobile ordinaire ne seront pas remboursés par NAL.
PRESTATIONS EN CAS D'ACCIDENT -SURVENU EN PROXIMITÉ DE VOTRE RÉSIDENCE ( prestations combinées jusqu'à concurrence de 400 $)
Si vous avez un accident à moins de 80kms de votre résidence ,NAL vous remboursera jusqu'à concurrence de la limite ci-dessous pour les services nécessaires qui ne seraient pas couverts par votre assurance automobile.
Remorquage
NAL vous remboursera le coût de remorquage du lieu de l'accident jusqu'au site de réparation choisi.
Location de véhicule ou transport commercial
Si vous avez besoin d'un autre véhicule ou devez utiliser un moyen de transport commercial pendant que vous attendez que votre véhicule soit réparé,NAL vous remboursera les frais engagés. Si vous optez de louer un véhicule , vous devez faire affaire avec une agence de location authentique. Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes ( portion qui ne serait pas couverte par votre assurance automobile ordinaire) .
PRESTATIONS EN CAS D'ACCIDENT-Survenu en dehors de votre ville de résidence( prestations combinées jusqu'à concurrence de 500$)
Si vous avez un accident à plus de 80kms de votre domicile, NAL vous remboursera jusqu'à concurrence des limites ci-dessous pour tous les services qui ne seraient pas couvert par votre assurance automobile.
- Remorquage: NAL vous remboursera le coût de remorquage du lieu de l'accident jusqu'au site de réparation choisi Ce remboursement sera basé sur les tarifs en vigueur dans cette région.
- Location de véhicule ou transport commercial: Si vous avez besoin d'un autre véhicule ou devez utiliser un moyen de transport commercial pendant que vous attendez que votre véhicule soit réparé , NAL vous remboursera les frais engagés. Si vous optez de louer un véhicule , vous devez faire affaire avec une agence de location authentique. Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes ( portion qui ne serait pas couverte par votre assurance automobile ordinaire).
- Hébergement: NAL vous remboursera les frais engagés pour votre hébergement et vos repas à proximité du lieu de la panne mécanique pendant que vous attendez que votre véhicule soit réparé. Vous avez le droit de faire un appel interurbain de l'hôtel.
- Retour des passagers: Si vous êtes hospitalisé en raison d'un accident ,NAL vous remboursera le coût de transport commercial et/ou d'hébergement de vos passagers afin qu'ils puissent retourner à leur domicile.
- Retour au lieu de réparation: Si vous laissez votre véhicule à proximité du lieu de l'accident aux fins de réparation et vous vous rendez à votre destination originale ou retournez à a votre domicile ,NAL vous remboursera le coût de transport commercial pour retourner au lie de réparation afin de récupéré votre véhicule.
SERVICES AMBULANCIERS
Nal vous remboursera les frais d'ambulance si quelqu'un parmi vous et vos passagers est blessé par suite d'un accident de la route et doit être transporté à l'hôpital le plus près .Les frais couverts par votre régime d'assurance-santé provincial ne seront pas remboursé par NAL.
SERVICES EN CAS DE PANNE MÉCANIQUE GRAVE
"Panne mécanique grave" signifie une panne qui nécessite des réparations d'une valeur minimum de 500$ . Ce montant n'inclut pas le service courant ou l'entretien de votre véhicule , ni les vérifications requises par les programmes de garantie récente ou prolongée. Les frais couverts par votre assurance automobile ou toute garantie prolongée ne seront pas remboursés par NAL.
SERVICES EN CAS DE PANNE MÉCANIQUE GRAVE-EN PROXIMITÉ DE VOTRE RÉSIDEANCE-jusuq'à concurrence de 250$
Si votre véhicule tombe en panne à moins de 80kms de votre domicile et doit être remorqué , NAL vous remboursera les frais suivants jusqu'à concurrence des limites décrites ci-dessous pour toute situation couverte résultant d'une panne mécanique.
Location de véhicule ou transport commercial
Si votre véhicule tombe en panne et doit être remorqué NAL vous remboursera vos frais de transport commercial ( autobus ou taxi) ou de location de véhicule pendant que votre véhicule se fait réparé (À défaut de faire remorquer votre véhicule , vous pourrez louer un véhicule pendant une seule journée.) Si vous optez de louer un véhicule, vous devez faire affaire avec une agence de location authentique. Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes (portion qui ne serait pas couverte par votre assurance automobile ou une garantie prolongée) .
SERVICES EN CAS DE PANNE MÉCANQIUE GRAVE-en dehors de votre ville de résidence-Jusqu'à concurrence de 500$
Si votre véhicule tombe en panne à plus de 80kms de votre domicile et doit être remorqué , NAL vous remboursera les frais suivants jusqu'à concurrence des limites décrites ci-dessous pour toute situation couverte résultant d'une panne mécanique.
- Hébergement: NAL vous remboursera les frais engagés pour votre hébergement et vos repas à proximité du lieu de la panne mécanique pendant que vous attendez que votre véhicule soit réparé.Vous avez droit de faire un appel interurbain de l'hôtel.
- Location de véhicule ou transport commercial: Si votre véhicule tombe en panne et doit être remorqué , NAL vous remboursera vos frais de transport commercial ( autobus ou taxi ) ou de location de véhicule pendant que votre véhicule se fait réparer. ( À défaut de faire remorquer votre véhicule , vous pourrez louer un véhicule pendant une seule journée.) Si vous optez de louer un véhicule , vous devez faire affaire avec une agence de location authentique. Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes ( portion qui ne serait pas couverte par votre assurance automobile ou une garantie prolongée).
SERVICES D'ASSISATNCE JURIDIQUE
Si vous obtenez une contravention pour excès de vitesse , conduite imprudente ou toute autre infraction aux règlements de la circulation alors que vous conduisiez votre véhicule , NAL vous remboursera certains des honoraires ( voir ci-dessous) d'un avocat ou agent parajuridique qui vous donnera des conseils ou vous représentera dans les cas suivants :
Conseils juridiques-Jusqu'à concurrence de 50$
NAL vous remboursera jusqu' à concurrence de 50 $ des honoraires de l'avocat que vous engagez pour obtenir :
- Un avis juridique préliminaire concernant toute question directement reliée à votre conduite d'un véhicule.
- Des clarifications concernant le Code de la route ou un statut similaire.
- De l'aide à négocier la résolution d'une demande de règlement présentée contre vous par suite d'un accident de la route survenu alors que vous étiez au volant. Des conseils juridiques concernant toute question relative à la vente privée ou à l'achat d'un véhicule.
Représentation juridique
Nal vous remboursera les honoraires ( conformément au barème de frais établi par NAL ) de l'avocat ou l'agent parajuridique que vous engagez pour vous défendre ou vous représenter dans les cas suivants :
- Défense contre une infraction aux règlements de la circulation en vertu du règlements municipaux , du Code de la route ou du Code criminel du Canada .Ne comprend pas des infractions pour stationnement illicite ou pour omission de porter une ceinture de sécurité.
- Poursuite en dommages-intérêts devant un tribunal civil alors que vous conduisiez un véhicule assuré.
- Défense contre des accusations de négligence criminelle ou pour avoir causé un décès par suite de négligence criminelle.
- Si' en tant que piéton ou cycliste , vous êtes blessé lors d' une collision avec un véhicule automobile ou un transporteur public et que vous cherchez à obtenir une indemnisation de la partie responsable pour vos blessures corporelles.
Appel juridique
Si votre conseiller juridique et NAL sont d'avis qu'il est justifié de faire opposition à une accusation , couverte par les services d'assistance juridique , NAL vous remboursera les frais engagés , conformément au barème de frais établi par NAL.
Représentation juridique dans le cadre d'une enquête-Jusqu'à concurrence de 300$
Nal vous remboursera jusqu'à concurrence de 300$ des honoraires de l'avocat que vous engagez pour vous représenter dans le cadre d'une enquête lorsque vous êtes accusé d'avoir tué une autre personne au volant de votre véhicule.
BARÈME DE FRAIS DE NAL
Sauf indication contraire ci-dessous et conformément aux frais applicables et aux prestations susmentionnées , NAL vous remboursera les montants suivants :
- Négligence criminelle Jusqu'à 500$
- Délit de fuite et conduite dangereuse Jusqu'à 300$
- Conduite imprudente Jusqu'à 150$
- Excès de vitesse Jusqu'à 125$
- Toute autre infraction Jusqu'à 125$
CAUTIONNEMENT EN ESPÈCES -Jusqu'à 1000$ US
Un cautionnement en espèces de 1000$ est imprimé au verso de votre carte d'adhésion .Si vous vous faites arrêter aux Etats-Unis pour une infraction aux règlements de la circulation ou toute autre infraction couverte par votre plan, tous les agents de l'ordre public peuvent accepter , grâce à ce cautionnement , votre carte d'adhésion en guise de paiement en espèces.
SITUATIONS PAS COUVERTES -Dénégation de couverture
Nal n'offrent pas de services d'assistance juridique pour une accusation reliées à la consommation d'alcool et/ou l'usage de drogues ni pour toute autre situation pour laquelle la consommation d'alcool et/ou l'usage de drogues ont été un facteur déterminant. Votre couverture ne s'applique pas si vous conduisiez pendant la suspension de votre permis, ni pour des accusations de surcharge ou des accusations reliées à un manque d'autorité au volant .Si plusieurs accusations sont prtées contre vous , NAL paiera votre défense juridique pour l'accusation la plus grave. NAL ne paiera pas vos contraventions ni vos infractions pour stationnement illicite ou pour omission de porter une ceinture de sécurité.
SERVICES DE PROTECTION ET DE PLANIFICATION DE VOYAGE
Planification de voyage en voiture personnalisée
Les spécialistes en planification de voyage de NAL vous fourniront les renseignements suivants :
- Itinéraire et trajet informatisé et personnalisé
- Calcul des distances entre chaque point afin de planifier votre kilométrage
- Cartes routières sur lesquelles les trajets proposés seront indiqués au surligneur.
- Renseignements sur l'hébergement et les sites de camping.
Les trousses d'information de NAL contiennent un éventail de renseignements touristiques sur votre destination (p.ex. : sites à visiter , divertissements sports , activités , restaurants, événements spéciaux) , ainsi que des renseignements et conseils utiles. Les spécialistes en planification de voyage de NAL sont disponibles du lundi au vendredi , de 8h à 20h (HNE)
Veuillez nous contacter au moins deux à trois semaines avant votre départ afin que nous puissions vous envoyer tous les renseignements nécessaires à temps de sorte que vous puissiez les passer en revue avant votre voyage.Pour obtenir de l'information pour planification de voyage appelez 1-800-252-7284.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHÈQUES DE VOYAGE -Jusqu'à concurrence de 20$
Si vous achetez des chèques de voyage d'une valeur maximum de 200$ durant une années d'adhésion , NAL vous remboursera 1 % des frais de service , soit un maximum de 20$ par années d'adhésion.
SERVICES SPÉCIAUX
VÉHICULE VOLÉ , VANDALISÉ ET DÉTRIUT LORS D'UN INCENDIE
Si vous vous faites voler votre véhicule , s'il est vandalisé ou détruit lors d'un incendie et que vous avez dûment signalé l'incident à la police et votre compagnie d'assurance , NAL vous remboursera les frais engagés suivants jusqu'à concurrence de la limite établie .Les frais couverts par votre assurance automobile ne seront pas remboursés par NAL.
En proximité résidence-Jusqu'à concurrence d'un total combiné de 400$
- Remorquage: Si votre véhicule ne démarre pas , une fois que vous l'avez récupéré ,NAL vous remboursera les frais engagés pour faire remorquer votre véhicule jusqu'au site de réparation choisi.
- Location de véhicule ou taxi: Nal vous remboursera le coût d'un véhicule de location jusqu'à ce que votre véhicule soit retrouvé ou en état de démarrer(potion quine serait pas couverte par votre assurance automobile ordinaire).Si vous optez de louer un véhicule , vous devez faire affaire avec une agence de location authentique .Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes .Si vous optez de ne pas louer un véhicule , NAL vous remboursera vos frais de transport par taxi. Veuillez conserver tous vos reçus.
- En dehors de votre ville de résidence -Jusqu'à concurrence d'un total combiné de 500$
- Si vous vous faites voler votre véhicule à plus de 80kms de votre domicile et que vous êtes coincé pendant que vous attendez que votre véhicule soit réparé , vous pouvez soumettre une demande de règlement pour les services suivants (portion qui ne serait pas couverte par tout autre programme ou assurance) :
- Remorquage: Si votre véhicule ne démarre pas , une fois que vous l'avez récupéré ,NAL vous remboursera les frais engagés pour faire remorquer votre véhicule jusqu'au site de réparation choisi.
- Location de véhicule ou taxi: NAL vous remboursera le coût d'un véhicule de location jusqu'à ce que votre véhicule soit retrouvé ou en état de rouler ( portion qui ne serait pas couvert par votre assurance automobile ordinaire).Si vous optez de louer un véhicule , vous devez faire affaire avec une agence de location authentique. Les prestations s'appliquent uniquement au tarif de location quotidien , y compris les taxes. Si vous optez de ne pas louer un véhicule ,NAL vous remboursera vos frais de transport par taxi. Veuillez conserver tous vos reçus.
- Hébergement: NAL vous remboursera les frais d'hébergement et de repas engagés par vous et vos passagers = proximité du lieu du vol , du vandalisme ou de l'incendie pendant que vous attendez d'obtenir un autre véhicule ou de pouvoir utiliser un autre moyen de transport pour retourner à votre domicile.
AUTRES SERVICES
SERVICES D'HOSPITALISATION EN VOYAGE TRANSPORT POUR REJOINDRE UN CLIEN BLESSÉ-Jusqu'à concurrence de 400$
Si vous êtes hospitalisé a 80kms ou plus de votre domicile , en raison de blessures corporelles ou d'une maladie ,NAL vous remboursera jusqu'à concurrence de 400$ pour les frais de transport commercial engagés par la personne choisie qui ira vous rejoindre à l'hôpital.
SERVICESD'ÉVACUATION D'URGENCE DES VOYAGEURS -Jusqu'à concurrence de 400$
Si vous êtes blessé par suite d'un accident d'automobile ou de transporteur public détenant un permis et qu'il n'y a aucun établissement de santé adéquat = proximité du lieu de l'accident , NAL vous remboursera jusqu'à concurrence de 400$ pour les couts d'ambulance afin que vous puissez être transporté à l'hôpital le plus près pouvant vous donner le soins requis.
SERVICES EN CAS DE CONDITIONS CLIMATIQUES DANGEREUSES-Maximum de150$ pour toutes les prestations.
Si vous êtes coincé à plus de 80kms de votre domicile et ne pouvez poursuivre votre route à cause de conditions climatiques dangereuses ,NAL vous remboursera les frais suivants non couverts par tout autre programme ou police. Par "conditions climatiques dangereuses" nous entendons neige , grêle , glace , brume , inondation incendie de forêt , avalanche , tornade, ouragan , ou coulée de terre. NAL vous remboursera uniquement les frais engagés dans les 24 heures qui suivent ces conditions climatiques dangereuses.Pour avoir droit a un remboursement vous devez soumettre un rapport de police ou une coupure de journal décrivant les conditions climatiques en question.
- Hébergement et repas: NAL vous remboursera les frais d'hébergement et de repas engagés par vous et vos passagers.
- Communication d'urgence: NAL vous remboursera le coût pour téléphoner un membre de votre famille afin de l'informer de votre situation. Cet appel doit être faite à l'hôtel et porté à votre facture.
- Soins personnels: Pendant que vous demeurez à un hôtel à proximité d'une région où sévissent des conditions climatiques dangereuses, NAL vous remboursera les frais engagés pour vos soins personnels.
- Secours individuel: Si vous et vos passagers sont coincés dans un lieu non sécuritaire et que vous avez besoin d'êtres secourus ,NAL vous remboursera les frais de secours.
