Excellent article du journal Le Devoir

mars 2006 modifié dans Archives (Général)
Voici un excellent article du Journal Le Devoir

Le Devoir.com
Vu de la route: La route, et les frais, ça se partage
Pour une juste hausse des primes de la SAAQ
Pierre René de Cotret
Édition du lundi 13 mars 2006
Mots clés : Québec (province), Automobile, saaq
La SAAQ songe à établir ses primes en fonction des coûts d'indemnisation de sous-groupes précis, comme les motocyclistes. Pourquoi pas les personnes âgées et les femmes enceintes, pendant qu'on y est? Critique d'un projet insensé.

Faire suivre ...
Réactions

À notre avis, la tarification par sous-groupes pour les véhicules de promenade est tout simplement injustifiable. Nous tenterons de démontrer ici qu'elle relève d'une logique comptable étroite et qu'elle ouvrirait la porte à des problèmes éthiques insurmontables.

Un déficit à éponger

Lundi dernier, notre collègue éditorialiste et rédacteur en chef du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, expliquait qu'il est nécessaire d'augmenter les primes pour renflouer les coffres de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Le déficit annuel de la SAAQ en 2004 était de 448 millions de dollars et il risque de frôler le demi-milliard cette année. Nous sommes parfaitement d'accord : il faut maintenir le niveau de services offerts par la SAAQ et, pour ce faire, il faut rétablir l'équilibre financier.

Ouvrons ici une parenthèse pour rappeler qu'au début des années 1990, la SAAQ n'avait pas de problème de déficit. Au contraire, elle avait un surplus accumulé de plusieurs milliards. Le gouvernement avait alors prélevé une partie de ce surplus, ce qui avait donné lieu à un recours collectif. Il est permis de croire que, sans cette ponction, le problème actuel n'existerait pas, ou qu'il serait sensiblement moindre. Mais ce qui est fait est fait...

Cela étant dit, le problème demeure donc entier : il faut éponger le déficit de la SAAQ. Mais nous ne voyons aucune raison qui justifierait que la hausse soit répartie autrement que de façon égale entre les usagers de véhicules de promenade, motos incluses.
Gare à la logique comptable

La SAAQ prévoit verser environ 145 millions de dollars en indemnités aux motocyclistes cette année. Or, les primes versées par les motocyclistes seront quatre fois moindres (environ 35 millions de dollars). À première vue, il semble donc raisonnable de tout simplement multiplier par quatre les primes des motocyclistes. Ce qui ferait passer l'immatriculation de 320 $ à près de 1200 $ par année (et qui équivaudrait pratiquement à signer l'arrêt de mort des activités motocyclistes).
Dans le secteur privé, il serait sans doute possible de tenir pareil raisonnement, mais la SAAQ n'est pas une entreprise privée. Elle joue un rôle social précieux, rappelons-le, en faisant en sorte que tous les citoyens du Québec blessés dans un accident de la route puissent être indemnisés facilement et rapidement (et sans passer par de longs et pénibles recours légaux). Ainsi, même les piétons et les cyclistes sont protégés sous ce régime, bien qu'ils ne paient aucune prime d'assurance. Bref, la SAAQ est clairement une société d'État avec un rôle bien plus vaste que la simple prestation d'un service d'assurance.

Imaginez l'aberration...

En proposant d'augmenter radicalement les primes pour les motocyclistes, la SAAQ ouvre la porte à une logique de «victime-payeur». Si on applique cette approche aux motocyclistes, on devrait donc, par simple souci d'équité et de cohérence, l'appliquer aussi à d'autres catégories d'utilisateurs.

En analysant les statistiques, il est certain que les actuaires de la SAAQ pourraient désigner plusieurs catégories d'usagers pour lesquelles les primes perçues sont inférieures aux indemnités payées. Ce pourrait être le cas, par exemple, des personnes âgées. Si elles coûtent plus cher que ce qu'elles rapportent parce que leur fragilité exige des soins supplémentaires, il faut augmenter leur prime. Et pourquoi ne pas augmenter aussi la prime des femmes enceintes ? Ces exemples peuvent sembler excessifs, et leur application soulèverait de terribles tollés, mais ils répondent exactement à la même logique que celle préconisée par la SAAQ pour les motocyclistes.

La SAAQ dit avoir pour principe le maintien d'une tarification «non discriminatoire en vertu de l'âge, du sexe et de la région». Pourquoi accepterait-on qu'elle soit discriminatoire en vertu du choix d'un mode de transport ?

Le rôle social des motocyclistes

Sans vouloir encenser outre mesure les vertus des déplacements en moto, force est d'admettre que ce véhicule consomme peu d'essence, qu'il pollue peu (surtout les modèles plus récents avec convertisseurs catalytiques) et qu'il contribue à réduire les embouteillages et les conséquences qui s'ensuivent. Dans certains pays, d'ailleurs, on accorde une vaste place aux motos en leur offrant des tarifs préférentiels sur les autoroutes, en prévoyant des espaces réservés dans les villes, etc. L'an dernier, notre collègue Louis-Gilles Francoeur rapportait même qu'en Allemagne, on encourage la circulation des motos en leur permettant d'emprunter les voies réservées aux autobus.

Bref, d'un point de vue social global, il n'y a aucune raison de pénaliser les motocyclistes en leur imposant des primes excessives.

Des primes déjà plus élevées

De toute façon, les motocyclistes versent déjà une centaine de dollars de plus par année en prime d'assurance à la SAAQ, même si la très grande majorité n'utilise la moto que six mois par année. Et tous les motocyclistes qui ont aussi une auto (la plupart) paient aussi pour leur automobile. Un simple automobiliste verse donc 255 $ par année au gouvernement, contre 575 $ pour un automobiliste-motocycliste. Et pourtant, il ne conduit jamais ses deux véhicules en même temps...

La solution est simple

Uniquement pour éliminer le déficit prévu en 2006 (sans attaquer le déficit accumulé), les propriétaires d'autos et de camions légers devraient débourser environ 75 $ de plus par année. Dans le cas des motos, la facture supplémentaire s'élèverait à 800 $ ( !) selon les calculs de la SAAQ.

Par contre, si on partageait également l'augmentation entre tous les propriétaires de véhicules de promenade (autos, motos et camions légers), l'augmentation serait de 100 $ par véhicule.

L'équité commande un partage égal des hausses entre tous les véhicules de promenade, motos incluses. Pour les propriétaires d'automobiles et de camions légers, cela représente une différence annuelle de 25 $. Cette solution a aussi l'avantage d'être simple et d'éviter d'interminables débats d'ordre moral, statistique et éthique.

Évitons les cibles faciles

En 1978, l'ancienne Régie de l'assurance automobile du Québec avait créé une catégorie particulière pour les motos pour des raisons principalement administratives. C'est pourquoi la SAAQ a aujourd'hui en main des statistiques propres aux motos, mais pas pour les autres catégories de véhicules de promenade. Les motos sont une cible facile, en somme.

Mais il est indiscutable que l'on pourrait créer une multitude d'autres sous-groupes de véhicules de promenade (les autos puissantes, celles conduites par des jeunes, les personnes âgées, les utilisateurs de téléphones cellulaires au volant, etc.). On pourrait ainsi identifier les sous-groupes «déficitaires» et ajuster la facturation en conséquence. De plus, en toute logique, il faudrait aussi facturer les piétons et les cyclistes puisqu'ils occasionnent des frais et ne rapportent rien à l'heure actuelle.

Est-ce la voie que devrait adopter le gouvernement pour la SAAQ ? Certainement pas, à notre avis. Et si jamais on décidait de le faire, il faudrait appliquer cette logique comptable à tous les sous-groupes (comme le font les assureurs privés) et non pas seulement aux motocyclistes.

Les motocyclistes sont des citoyens à part entière, leur véhicule cause très peu de blessures ou de mortalité chez d'autres personnes et ils jouent un rôle social et écologique globalement positif. Il n'y a aucune raison pour qu'ils assument une hausse de tarifs plus importante que celle des automobilistes. On est à 25 $ de l'équité...

Collaborateur du Devoir

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Réponses

  • B.R.A.V.O. [smilie=clappingsmilie.gif] [smilie=clapsmilie.gif]

    Que rajouter de plus, sinon que ça résume très bien notre pensée des motocyclistes. Il n'y a que du vrai la-dedans.

    Texte très bien écrit, très bien articulé.

    Tout simplement magnifique.

    On en veut d'autres comme ça :!: :!: :!:

    Ça fait du bien au moral un texte comme celui-là
    Ma moto est à vendre, pour plus de détails, cliquer sur le lien suivant. http://www.motodirect.net/forum/viewtopic.php?t=10701
  • Je lève mon chapeau au journal Le Devoir. C'est un très bon article. Il faut maintenant attendre la réplique de la SAAQ.
  • en effet! :)
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    ''L'esprit du pied mal bronzé''
  • Très bien dit [smilie=clappingsmilie.gif]
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  • super article , j'ai repondu au journal en question en leurs suggerant de peut-etre lire cet article en question aux consultations publiques, en omettant pas de les feliciter pour cet article.
    ahhh!! y a rien comme le soleil, la chaleur...
    pis les mouches din dents!!
  • Il a une moto dans son garage ce gars là.....c'est sûr!!!

    BRAVO!!!
    "A good long ride can clear your mind, restore your faith, and use up a lot of fuel."
  • lolobee" said:
    Il a une moto dans son garage ce gars là.....c'est sûr!!!

    BRAVO!!!

    Salut lolobee!

    Je ne sais pas si Pierre René de Cotret est le même individus, mais il ya une vintaine d'années, il y avait un journaliste motocycliste du même nom qui écrivait dans la revu Moto Journal.

    Ps. Il roulais même en hiver avec sa moto équippée d'un side car
  • Je sais pas si c'est lui...mais ce que je peux dire...c'est qu'il a résumé en 1 article...à peu près tout ce que le monde motocycliste pense.

    Effectivement Ron, je t'appuie et j'envoie moi aussi une recommandation de présentation de ce texte à la consultation publique.

    Enfin quelque chose de public en NOTRE FAVEUR!!! :lol:
    "A good long ride can clear your mind, restore your faith, and use up a lot of fuel."
  • Assez loin de notre ami Patrick Lagacé, tiens, je sait à quel journal je devrais m'abonner maintenant.

    Et lequel proscire.

    Superbe article !
  • En effet,

    J'ai également répondu au journal afin de les féliciter pour leur très bel article.

    À suivre... :wink:
    Ma moto est à vendre, pour plus de détails, cliquer sur le lien suivant. http://www.motodirect.net/forum/viewtopic.php?t=10701
  • A lire aussi le malheur de la SAAQ par Lise Payette, sur canoé :lol:
    accro de moto
  • Tout simplement.... superbe!

    Bravo!
    [smilie=clapsmilie.gif]
    Save a horse, ride a cowboy! ;-)
    ******************
    Support bacteria - they're the only culture some people have. ;-)
  • mars 2006 modifié
    [smilie=musicband.gif]

    Bien joué, j'vous adore mister le collaborateur!!!!!

    :D
    J'aime la vie !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Enfin un journal qui s'engage... ça fait du bien!
  • Réal" said:
    A lire aussi le malheur de la SAAQ par Lise Payette, sur canoé :lol:
    Tu as une URL?
  • bravo :D :D :D
  • Nous sommes en droit cependant d'exiger que le ménage soit fait à la direction de la SAAQ. Nous avons le droit de savoir qui dirige cet organisme et surtout quelles sont leurs compétences pour le faire. Que les incompétents, s'il y en a, rentrent chez eux. Et surtout, surtout, que le gouvernement n'y touche plus. Jamais. Ça, c'est essentiel


    Ce dernier paragraphe est le plus important du texte. Quelqu'un qui dit tout haut ce que la plupart du monde pense tout bas. Ce texte aura-t-il des répercussions à court terme :?: :?: :?:

    Espérons le :!:
    Ma moto est à vendre, pour plus de détails, cliquer sur le lien suivant. http://www.motodirect.net/forum/viewtopic.php?t=10701
  • Les dirigants de la SAAQ savent très bien ce qu'ils font avec les hausses astronomique des plaques et assurances motos, pour eux la moto c'est comme la cigarette...une chose a éliminer. Faque c'est sur que ce n'est pas trop facile de traiter avec ce genre de partie pris :roll:
    image
  • ouf ..un qui sait remonter le moral des troupes ... yes enfin qq un qui a compris !!
  • c,est bizarre le gouvernement ne parle pas des hausses des plaques comme mon éconoline depuis 2 ans pour la pollution ils disent avant mon camion avec un F =400$ ma plaque ........depuis 2 ans mon F me coute 450$ et tout les véhicules avec un moteur de x litres paye un surplus , combien ca rapporte cela ?????? qui peu répondre ..........ah oui mon camion ca me le prend pour travailler ma job se fait pas en auto .
  • Le journaliste souligne plusieurs points intéressants qui n'ont pas vraiment été discutés dans les tempêtes discutatives des semaines pasées. L'un de ces points est l'existence de statistiques pour quelques catégories de véhicules routiers, mais pas pour toutes les catégories. Un point grandement intéressant, puisque cela permet certes de statistiquer sur les motos, les taxis, les autobus et quelques catégories de poids-lourds, mais pas sur toutes les autres catégories.

    Ce qui soulève effectivement un point d'éthique, laissant grande ouverte la contestation à toute décision tarifaire utilisant ces statistiques: pourquoi ces catégories et pas les autres?

    Bon. Venant du présent gouvernement, on en est pas à la première bourde en ce type de décision faisant fi de la réalité, juridique et autre...

    Donc... mais alors, où en est-on?

    On s'entend tous que ce fameux déficit, il faut le combler. De façon équitable, ou non?

    Mettons d'abord une chose au point: une augmentation trop grande des primes moto fera tout simplement disparaître ce type de véhicule de l'horizon de la SAAQ, ce qui aura comme principal effet d'amener encore moins de cotisations dans les coffres. En cela, la SAAQ se verra rapidement devant l'obligation à augmenter les autres véhicules pour compenser. Donc, logiquement, la hausse épouvantable des tarifs moto n'est pas la solution à moyen terme et à long terme. L'élégance de cette approche paraît limitée à l'horizon de la prochaine élection provinciale: un intérêt politique nullement visionnaire à moyen et long terme.

    Autre chose à appointer: à ma compréhension, le principal poste de dépense de la SAAQ n'est pas concernant les occupants des véhicules, mais bien concernant les piétons et les cyclistes. Or, ces catégories de blessés ne cotisent pas à la SAAQ. Donc, la disparition des motocyclistes de la route québécoise n'améliorera pas la situation, puisque ce sera une diminution des coûts, certes, mais accompagnée d'une baisse non-négligeable des revenus. Le problème principal restera entier, avec une cotisation totale diminuée.

    D'ailleurs, sur ce dernier point, il serait intéressant à voir l'effet sur les revenus de la SAAQ la présente vogue de la moto québécoise: peut-être même cette vogue explique-t-elle en bonne partie la surprenante performance positive de la SAAQ, une performance qui n'était pas prévue. Car, en fait, il n'y a pas beaucoup de phénomènes nouveaux qui peuvent expliquer cette subite amélioration des résultats.

    Bon, alors... que faire?

    Rappellons-nous les raisons qui ont amené la création de la "Payette", soit le régime actuel du système "no-fault". La principale raison était le coût prohibitif des assurances pour les jeunes conducteurs, les poids-lourds ainsi que les difficultés pour les victimes à être dédommagées, à travers des inteminables procédures judiciaires. Rappellons-nous les cas des piétons qui n'étaient finalement que partiellement dédommagés... après plusieurs années. Le "no-fault" établie le partage du risque de l'assurance-personne sur tous les utilisateurs de la route, en partie sur les conducteurs, via le permis de conduire, en partie sur les véhicules, via les immatriculations. Tous paient également et c'est la communauté québécoise qui assument le risque de la personne sur nos routes. Cela concordait avec une idéologie alors à la mode, dans les années '70: l'état socialiste, où tout le monde est égal.

    Aujourd'hui, le système n'arrive plus: les rentrées d'argent ne sont plus suffisantes. Il faut donc augmenter les cotisations de façon importante. Autrefois, cela aurait été plus facile: on augmente partout de 25$ pendant 4 ans et on en parle plus. Mais voila: aujourd'hui, l'état n'est plus socialiste et l'idéologie à la mode est le "chacun pour soi". Donc, pour une multitudes de groupes de pression, il n'est pas question d'augmenter tout le monde également: il faut responsabiliser les "plus-à-risques" et augmenter leurs cotisations à la hauteur du risque qu'ils font assumer aux autres. Mais comme le démontre Pierre René de Cotret, cette approche ne tient pas la logique: le risque de la route est en grande partie commun à tous et peu individuel, sans compter que les statistiques pour soutenir la "responsabilisation" sont trop partielles et incomplètes.

    Alors, que faire?

    Il faut respecter les moeurs de notre époque: puisqu'il faut responsabiliser, allons-y donc. Mais il n'est nul besoin de responsabiliser à outrance. En tant que société, nous devons aussi assumer dans notre ensemble le risque personnel de notre réseau routier. C'est à nous à supporter le service d'assurance de la personne dont nous avons besoin: c'est donc à l'ensemble des utilisateurs, conducteurs et propriétaires des véhicules, à assumer la plus grande part. Mais aussi, tant il est vrai que certaines catégories de véhicules sont réellement plus à risques que les autres, en tant que blessures à la personne, il est aussi pertinent de leur faire assumer une plus grande partie des risques, afin de les "responsabiliser". Car, malgré les carences statistiques, il reste quand même que ces catégories identifiées amènent effectivement un risque plus grands à supporter pour tous les autres.

    Donc, la plus grande partie des besoins en hausse serait assumée par l'ensemble des cotisants, de façon égale pour tous, et une moindre part par l'ensemble des cotisants dits "à risques". En reprenant l'exemple des chiffres précédents, cela pourrait se traduire par une hausse générale de 50$ par année pour les 4 ou 5 prochaines années et une hausse supplémentaire équivalant à 25$ par année à répartir sur les classes pertinentes en permis et immatriculations, selon leur niveau reconnu en risque supplémentaire. Notons que ces hausses coupées de moitiées et étalées sur deux fois plus longtemps reviendraient à peu près à des hausses de 10% par année sur une dizaine d'années, ce qui était le projet initial présenté lors de l'adoption de l'actuelle loi encadrant la SAAQ. Au téléjournal de ce soir, le ministre responsable a justement repris ce concept original des hausses de 10% par année sur plusieurs années.

    Ce qui permettrait à nos petits-enfants à reprendre cette discussion dans quelques 40 années plus tard...

    8)
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • Effectivement bien articulé, hâte de voir la réaction.
  • De plus, je viens de découvrir que ce journal, Le Devoir, est disponible en grande partie en version internettique, y compris les éditoriaux et les idées. C'est ce qui me manquait le plus, jusqu'à maintenant.

    Je viens de compléter mon inscription internettique à ce média.

    8)
    ...
    On repeuple un pays exactement comme on reboise une forêt. Ça prend 20 ans. Après, le premier imbécile venu y met le feu, on ramène le compteur à zéro et les affaires reprennent.
    (Greg)
  • Chapeau bas chichille... toujours un vrai moment de détente que de lire tes écrits :P
  • toudg" said:
    Effectivement bien articulé, hâte de voir la réaction.
    Excellent chichille8

    Très bonne expertise de ta part! :wink:
  • Pour une fois qu'un journaliste ne fait pas de la désinformation....excellent article! [smilie=clapsmilie.gif]

    J'ai employé les mêmes arguments avec un collègues de travail (non-motocycliste) la semaine passée...et je lui disais que si on suivait la logique de la SAAQ, il faudrait charger plus cher aux Honda Civic a calotte et aux bonhommes a chapeau!..Lolllll...ca semble comique, mais c'est ca leur logique!

    Alors, on a tout a gagner en restant unis! Et en passant la pétition contre la SAAQ est rendu a 35,000 signataires...Wow!

    Yo! [smilie=canadiansmilie.gif]
    Poppy
  • wanoo" said:
    [quote="Réal"]A lire aussi le malheur de la SAAQ par Lise Payette, sur canoé :lol:
    Tu as une URL?[/quote]

    J'ai essayé par deux fois de le mettre sa n'a pas fonctionné Merci.

    Chichill8, félicitation pour ton c ommantaire pour dire comme les gens du Lac St-Jean c'est bin plaisant de te lire.
    accro de moto
  • c'est plaisant de lire cette article , le seul probleme c'est que presque personne lit ce journal.

    mais au moins comme on dit c'est pas de la desinformation . Faudrais que cette article soit reprit par des medias de masse comme tqs et tva .

    enfin les critiques constructives qui sortent .
    courriel:martinhockey02@hotmail.com
    Iron Butt Association: World Touhgest Riders member
    image
  • J'ai une idée pour Charest. Il met Harbour en charge de l'assurance maladie!
    Je lui donnes six mois et il règle le problème de déficit là aussi.
    Les malades chroniques, les diabétiques et autres n'ont qu'à bien se tenir.

    Vous allez me dire que je déconne. Ouais un peu. :) :) :)

    Ça fait quelques jours que j'essaie de développer une façon de répondre à la SAAQ. C'est en plein ce que je pensais sans pouvoir le dire de façon aussi claire. Bravo à de Cotret.
    Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec et je roulerais dans la nuit en chantant cette jolie mélodie...

    Ride safe!

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