La loi est-elle passée?

bonjour, je sais que la loi de l'accompagnateur va être retirée. Cela a été proposé au mois de décembre. Mais j'aimerais bien qu'on mettre à jour quotidiennement aussitôt qu'il y a du nouveau parce que dans les faits, ce n'est toujours pas accepté.

Dépôt du rapport de commission - Consultation
15 février 2018

Adoption du principe
20 février 2018

Étude détaillée en Commission des transports et de l'environnement
20 mars 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
21 mars 2018(amendements)

donc moi c'est la dernière mise à jour que j'ai et comme j'ai passé mon test théorique 6R le 26 mars à la SAAQ, la commis m'a dit qu'ils n'ont toujours pas eu d'indication que la loi est retiré.
Je ne penses pas que l'on peut conclure qu'on peut rouler maintenant sans accompagnateur. J'aimerais des mise à jour quotidienne si possible par rapport au comité ou bien par rapport à si c'est adopté. Merci

Réponses

  • VACVAC
    27 mar modifié
    Content que tu te portes volontaire pour nous mettre au courant !
    :)>- ^:)^ :-@
  • Le 15 juin est la date ultime pour passer le changement de loi à l'assemblée. Après ça, ça va aller à l'automne.
  • Si il y a du nouveau j'aimerais bien être informer. Merci
  • Il y'a avait auparavant sur ce forum des intervenants d'associations motocycliste qui venaient régulièrement nous tenir à jour l'état de plusieurs dossiers à la SAAQ ainsi qu'un suivi des décisions gouvernementales à l'égard des motocyclistes. Ils ne viennent malheureusement plus sur ce site.

    Parmi les membres restants ici, il n'arrive que très rarement que nous discutions de sujet traitant du code de la route, des règles de la SAAQ ou de l'évolution des discussions entre le Gouvernement et les diverses associations au Québec.

    Il ne faut peut-être pas compter sur nous pour tenir à jour ceux qui veulent savoir quand il sera permis de ne plus avoir d'accompagnateur lorsqu'en période d'apprenti.

    Je recommande à cet effet d'utiliser le net et de visiter les sites suivants pour des nouvelles plus fraîches :

    M4e

    CAPM Escargot

    Fédération des Motocyclistes du Québec

    SAAQ
  • Probablement le site le plus approprié à visiter sur la question de l'accompagnement :
    http://www.motoaccompagnateur.ca/
  • Ok VAC merci pour ta réponse
  • J'ai écris au ministre, il m'a dit qu'il me donnerait de l'information bientôt, je vous tient au courant si j'ai du nouveau
  • Prise en considération du rapport de commission
    Amendement rejeté du député de Berthier
    Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

    Séance du 27 mars 2018 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

    Séance du 28 mars 2018 (Vote : Pour 102, Contre 0, Abstention 0)
  • Adoption
    Amendements adoptés du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - PL 165 (PDF, 59 ko)
    Séance du 17 avril 2018 (adopté, tel qu'amendé, à la majorité des voix)
  • Alors t'es libre de rouler sans accompagnateur ?
  • quand ca va être à ''sanction'' ça va être une loi qui s'applique à tous les citoyens....ça va être d'une journée à l'autre mais on va pouvoir rouler cette année sans accompagnateur
  • Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur
    La sanction suit l’adoption finale et fait du projet de loi une véritable loi. Celle-ci peut entrer en vigueur le jour même ou à un autre moment fixé dans le projet de loi ou décrété par le gouvernement.
  • Salut lucsky

    D'après toi , sont-ils sur le point d'annoncé la nouvelle ?
  • comme j'ai dit dans mon avant dernier post....j'attend ça d'une journée à l'autre
  • Merci Lucsky de nous tenir au courent des nouvelles.
  • Photo de FMQ Fédération motocycliste du Québec.
    FMQ Fédération motocycliste du Québec
    1 h ·

    Bonne nouvelle pour la Loi sur l'accompagnateur des apprentis motocyclistes...
    La réforme de la Loi 16775 est enfin adoptée

    Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière

    Nous souhaitons vous informer que le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière est maintenant adopté et sanctionné.
    Cette modification majeure a pour objectif d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, d’adapter le Code aux nouvelles réalités des déplacements et ainsi de contribuer à améliorer le bilan routier.
    Les nouvelles mesures consistent notamment à :
    • introduire le principe de prudence, qui vise à protéger davantage les usagers vulnérables;
    • renforcer les pénalités liées aux distractions;
    • imposer des sanctions plus sévères à l’égard des récidivistes afin de mieux lutter contre l’alcool au volant;
    • offrir un encadrement plus sécuritaire sur les routes;
    • introduire des règles de circulation destinées à favoriser la sécurité des piétons et des cyclistes.
    De nombreuses mesures prennent effet dès aujourd’hui alors que d’autres entreront en vigueur progressivement.
    Pour prendre connaissance des nouvelles mesures et pour en connaître les dates d’entrée en vigueur, nous vous invitons à consulter le microsite codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.
    Partagez cette infolettre avec vos collègues et les membres de votre organisation!
    ENVOYER À UN AMI SITE WEB

    Vous recevez ce courriel, car vous faites partie de notre liste d'envoi.
    Votre courriel est : dgfmq@fmq.ca
  • :D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!!
    Sanction
    Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

    Date de la sanction : 18 avril 2018

    Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 7
    Mode d'entrée en vigueur
    par décret
  • Lucsky a dit :

    :D :D :-bd la loi est adopté, sanctionné et en vigueur!!!!!!
    Sanction
    Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

    Date de la sanction : 18 avril 2018

    Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 7
    Mode d'entrée en vigueur
    par décret

    Allo Lucsky ou peut ton trouver cette lois ?
  • 19 avr modifié
    voici ce que j'ai trouvé sur le site de la SAAQ pour confirmer que la loi est bien en vigueur:

    Accompagnement obligatoire — Motocyclette
    Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.
    18 mai 2018
  • Effectivement j'ai vérifier personnellement auprès de la saaq et je peut vous confirmer que l'entrée en vigueur de la loi sur l'accompagnement moto sera effectif dès le 18 mai ( en ce qui concerne la saaq )
  • Dans une série de modifications au Code
    de la sécurité routière

    Chez les motocyclistes, les apprentis
    conducteurs ne seront plus dans l’obligation d’être accompagnés par un autre
    motocycliste.
    Toutefois, ils ne pourront plus
    conduire leur moto entre minuit et 5h à
    compter du 18 mai prochain.

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